CATS
Présentation de la marque CATS
Déposée le 6 décembre 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SLETI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CATS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-03 du 17 janvier 1997.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CATS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96655036.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CATS arrivera à expiration en date du 6 décembre 2026.
Inscription le 19 décembre 2000 - Changement d'adresse n°313358 - Publication au BOPI 2000-12-19
Renouvellement sans limitation le 24 novembre 2006 n°2327710 - Publication au BOPI 2006-11-24
Inscription le 26 février 2007 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°449116 - Publication au BOPI 2007-02-26
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-21
Publication - Publication le 17 janv. 1997 au BOPI 1997-03
Inscription le 21 novembre 2016 - Changement de nom, de dénomination n°689195 - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-11-21
Renouvellement sans limitation le 24 août 2016 n°2626321 - Publication le 20 janv. 2017 au BOPI 2016-08-24