SLEEVER INTERNATIONAL COMPANY, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de dépôt :
99798835
Date de dépôt :
22/06/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
22/06/2029
Présentation de la marque TEARSLEEVE
Déposée le 22 juin 1999 par la Société Anonyme (SA) SLEEVER INTERNATIONAL COMPANY
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « TEARSLEEVE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-31 du 30 juillet 1999.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SLEEVER INTERNATIONAL COMPANY domicilié(e) 15 avenue Arago, ZI Le Val - 91420 - MORANGIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 970 201 554 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BOETTCHER, M. LEMAIRE Stéphane domicilié(e) 16 rue Médéric - 75017 - PARIS - France.
La marque TEARSLEEVE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99798835.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SLEEVER INTERNATIONAL COMPANY, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - 15 avenue Arago, ZI Le Val - 91420 - MORANGIS - France - SIREN 970201554
CABINET BOETTCHER, M. LEMAIRE Stéphane - 16 rue Médéric - 75017 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-49
Publication - Publication le 30 juil. 1999 au BOPI 1999-31
Renouvellement sans limitation le 3 juin 2009 n°2409028 - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-06-03
Renouvellement sans limitation le 10 avril 2019 n°2712324 - Publication le 9 août 2019 au BOPI 2019-04-10
Films, manchons, coques, enveloppes et gaines en matière plastique thermorétractable applicables sur des objets ou groupes d'objets aux fins d'identification, d'emballage, de décoration, de banderolage ou de réunion ; films, manchons, coques, enveloppes et gaines en matière plastique thermorétractable applicables sur des conteneurs, flacons, bouteilles, bouchons, capsules, capuchons et couvercles à des fins d'inviolabilité et de sécurité.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
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