SLEEVER INTERNATIONAL COMPANY Société Anonyme ADT-SENSORMATIC FRANCE SARL Société à Responsabilité Limitée
Numéro de dépôt :
96624239
Date de dépôt :
06/05/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/05/2016
Présentation de la marque SENSORSLEEVE
Déposée le 6 mai 1996 par la Société Anonyme (SA) SLEEVER INTERNATIONAL COMPANY et la Société à Responsabilité Limité (SARL) ADT-SENSORMATIC FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SENSORSLEEVE »
Les déposants sont la Société Anonyme (SA) SLEEVER INTERNATIONAL COMPANY domicilié(e) Zone Industrielle le Val, 15 Avenue Arago,91420 MORANGIS (dossier no 2312440) - 91420 - France et la Société à Responsabilité Limité (SARL) ADT-SENSORMATIC FRANCE domicilié(e) 7 rue Alexis de Tocqueville,92160 ANTONY (dossier no 2312440) - 92160 - France et immatriculée sous le numéro RCS 9 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BOETTCHER domicilié(e) 22, rue du Général Foy,75008 PARIS (dossier no 2312440) - 75008 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SLEEVER INTERNATIONAL COMPANY Société Anonyme - Zone Industrielle le Val, 15 Avenue Arago,91420 MORANGIS (dossier no 2312440) - 91420 - France
ADT-SENSORMATIC FRANCE SARL Société à Responsabilité Limitée - 7 rue Alexis de Tocqueville,92160 ANTONY (dossier no 2312440) - 92160 - France - SIREN 9
CABINET BOETTCHER - 22, rue du Général Foy,75008 PARIS (dossier no 2312440) - 75008 - France
Inscription le 28 août 1998 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°261101 - Publication au BOPI 1998-08-28
Renouvellement sans limitation le 11 avril 2006 n°2312440 - Publication au BOPI 2006-04-11
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-42
Publication - Publication le 14 juin 1996 au BOPI 1996-24
Inscription le 11 avril 2011 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°546787 - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-04-11
Inscription le 11 avril 2011 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°546786 - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-04-11
Manchons, coques, enveloppes et gaines en matière plastique thermorétractable applicables sur des objets ou groupes d'objets aux fins d'identification, d'emballage, de décoration, de banderolage ou de réunion; manchons, coques, enveloppes et gaines en matière plastique thermorétractable applicables sur des conteneurs, flacons, bouteilles, bouchons et systèmes de fermeture à des fins d'inviolabilité et de sécurité; manchons, coques, enveloppes et gaines en matière plastique thermorétractable équipés d'une antenne intégrée antivol et destinés à être appliqués sur des objets
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
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