Déposée le 26 octobre 1992 par la Société Anonyme (SA) SLEEVER INTERNATIONAL COMPANY
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DECOSLEEVE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-44 du 11 décembre 1992.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SLEEVER INTERNATIONAL COMPANY domicilié(e) Zone Industrielle le Val, 15 avenue Arago - 91420 - MORANGIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 970 201 554 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BOETTCHER domicilié(e) 16 rue Médéric - 75017 - PARIS - France.
La marque DECOSLEEVE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92439760.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SLEEVER INTERNATIONAL COMPANY, Société Anonyme - Zone Industrielle le Val, 15 avenue Arago - 91420 - MORANGIS - France - SIREN 970201554
CABINET BOETTCHER - 16 rue Médéric - 75017 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 24 mai 2002 n°2221433 - Publication au BOPI 2002-05-24
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-15
Publication - Publication le 11 déc. 1992 au BOPI 1992-44
Renouvellement sans limitation le 16 août 2012 n°2507212 - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-08-16
Machines pour la fabrication et la pose de manchons en matières plastiques autour de récipients.Pellicules, manchons, gaines, en matières plastiques destinés à l'emballage et à la décoration de récipients de nature et de formes diverses; Pellicules, manchons, gaines, en matières plastiques rétractables destinés à l'emballage et à la décoration de récipients de nature et de formes diverses.Pellicules en matières plastiques; pellicules en matières plastiques rétractables.Services d'installation, de réparation et d'entretien des machines pour la fabrication et la pose de manchons en matières plastiques autour de récipients.Impression de pellicules en matières plastiques destinées à l'emballage et à la décoration de récipients de nature et de formes diverses; Impression de pellicules en matières plastiques rétractables destinées à l'emballage et à la décoration de récipients de nature et de formes diverses; Consultations professionnelles et travaux d'ingénieurs dans le domaine des machines pour la fabrication et la pose de manchons en matières plastiques autour de recipients
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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