Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CEVAPLAST
SLEEVER INTERNATIONAL COMPANY (S.A.)

Numéro de dépôt :
1690867
Date de dépôt :
02/09/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
02/09/2001

Présentation de la marque CEVAPLAST

Déposée le 2 septembre 1991 par la Société Anonyme (SA) SLEEVER INTERNATIONAL COMPANY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CEVAPLAST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SLEEVER INTERNATIONAL COMPANY domicilié(e) 15, Avenue Arago, 91420 MORANGIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LE CABINET REGIMBEAU - France.

La marque CEVAPLAST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1690867.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CEVAPLAST est expirée depuis le 2 septembre 2001.

SLEEVER INTERNATIONAL COMPANY a également déposé les autres marques suivantes : POWERSTEAM , CAPSLEEVE , ETISHRINK , ETISLEEVE , PHARMASLEEVE , CUSTOMPACK , POWERSKINNER , SLEEVE SKINNER , SKINNER , DREAMONCUP


SLEEVER INTERNATIONAL COMPANY (S.A.) - 15, Avenue Arago, 91420 MORANGIS - France


LE CABINET REGIMBEAU - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-06

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