Déposée le 8 septembre 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SLAUR SARDET
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « TONIN-MEVEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-43 du 22 octobre 1999.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SLAUR SARDET domicilié(e) 192 rue de la Vallée - 76600 - LE HAVRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 363 500 794 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BARDINET, M. ALBERT Jean-Marc domicilié(e) Domaine de Fleurenne - 33290 - BLANQUEFORT - France.
La marque TONIN-MEVEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99811960.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SLAUR SARDET, Société par Actions Simplifiée - 192 rue de la Vallée - 76600 - LE HAVRE - France - SIREN 363500794
BARDINET, M. ALBERT Jean-Marc - Domaine de Fleurenne - 33290 - BLANQUEFORT - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-07
Publication - Publication le 22 oct. 1999 au BOPI 1999-43
Renouvellement sans limitation le 29 juillet 2009 n°2414417 - Publication le 25 sept. 2009 au BOPI 2009-07-29
Inscription le 17 février 2011 - Transmission totale de propriété n°543515 - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-02-17
Renouvellement sans limitation le 9 septembre 2019 n°2725076 - Publication le 20 déc. 2019 au BOPI 2019-09-09
Bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Boissons alcooliques (à l'exception des bières).
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
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