Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

HALAFORME
Monsieur Slah Edin Ben Hadj

Numéro de dépôt :
4613971
Date de dépôt :
14/01/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
HALAFORME de Slah Edin Ben Hadj

Présentation de la marque HALAFORME

Déposée par voie électronique le 14 janvier 2020 par monsieur Slah Edin Ben Hadj auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « HALAFORME »

Le déposant est monsieur Slah Edin Ben Hadj domicilié(e) GARONOR - 93600 - AULNAY SOUS BOIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HALAFORME, Monsieur Slah Edin Ben Hadj domicilié(e) GARONOR - 93600 - AULNAY SOUS BOIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29


Monsieur Slah Edin Ben Hadj - GARONOR - 93600 - AULNAY SOUS BOIS - France


HALAFORME, Monsieur Slah Edin Ben Hadj - GARONOR - 93600 - AULNAY SOUS BOIS - France


Publication - Publication le 7 févr. 2020 au BOPI 2020-06

Inscription le 17 décembre 2020 - Rejet total n°805902 - Publication le 15 janv. 2021 au BOPI 2020-12-17

Plats cuisinés et diététiques HALAL.