Déposée par voie électronique le 6 décembre 2019 par SL FOX DESIGN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SMARTCROSS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-52 du 27 décembre 2019.
Le déposant est SL FOX DESIGN domicilié(e) 16 bis rue du Dr Henri Bonzoms - 66100 - PERPIGNAN - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BREV&SUD, Monsieur Alain RHEIN domicilié(e) 55 Avenue Clément Ader - 34170 - CASTELNAU-LE-LEZ - France.
La marque SMARTCROSS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4605523.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 27 déc. 2019 au BOPI 2019-52
Enregistrement sans modification - Publication le 27 mars 2020 au BOPI 2020-13
Dispositifs électroniques d’affichage; dispositifs d’enseigne lumineuse ; dispositifs électroniques d'affichage numérique ; dispositifs électroniques d'affichage publicitaire ; dispositifs de signalisation ; dispositifs de support pour écrans ; affichage dynamique ; panneaux indicateurs électroniques ; panneaux d'affichage électroniques ; panneaux lumineux ; panneaux à fibre optique ; panneaux [mécaniques] ; panneaux publicitaires mécaniques ou lumineux ; terminaux d'affichage d'informations ; écrans d’affichage ; filtres pour écrans d'affichage ; contenu enregistré ; enregistrements audiovisuels et multimédia ; contenu de médias ; supports téléchargeables ; publications sous format électronique ; publications téléchargeables ; logiciels ; applications pour dispositifs mobiles; logiciels pour dispositifs et panneaux d'affichage électroniques ; logiciels de mise à disposition d'informations par le biais de réseaux de communications; bases de données ; équipement et accessoires (électriques et mécaniques) de traitement des données ; ordinateurs ; appareils pour l'enregistrement, la transmission et la reproduction du son et d’images ; supports d’enregistrement numériques ; dispositifs de la technologie de l’information, audiovisuels, multimédias et photographiques; y compris pièces et parties constitutives des produits précités comprises dans cette classe ;
Publicité ; services d'affichage publicitaire électronique ; marketing ; promotion commerciale ; diffusion d'annonces publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; planification, développement et mise en oeuvre de stratégies de publicité et de marketing ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; services de diffusion d'annonces publicitaires pour des tiers par le biais de réseaux électroniques de communication en ligne ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; organisation et conduite d'événements promotionnels; services de vente au détail ou en gros, y compris en ligne, de dispositifs d’affichages, panneaux et enseignes, y compris électroniques et lumineux ; services de gestion d'affaires commerciales ; administration commerciale; administration commerciale de licences de produits et de services; conseils en organisation et direction des affaires ; services administratifs liés aux méthodes de vente ; travaux de bureau; comptabilité ; gestion de comptes de ventes ; reproduction de documents ; service de gestion informatisée de fichiers ; gestion de bases de données; optimisation du trafic pour des sites web ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; services d'abonnement à des services sur internet; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; gestion de programmes d’incitation à la vente et de fidélisation de la clientèle ; gestion d'un programme de réduction permettant aux participants d'obtenir des réductions sur des produits et services par le biais d'une carte de membre donnant droit à des réductions; organisation, gestion et supervision de programmes de vente et de systèmes de primes promotionnelles ; services d’intermédiation commerciale (conciergerie) ; mise en relation entre contacts commerciaux et professionnels; services de négociation commerciale; organisation et conclusion de transactions et de contrats commerciaux; services fournis par un franchiseur à savoir assistance commerciale en exploitation ou en gestion d'entreprises industrielles ou commerciales; fourniture d'assistance dans le domaine de la gestion d'affaires dans le cadre d'un contrat de franchise ; services administratifs relatifs aux affaires commerciales de franchises; services de conseils en matière de techniques de vente et de programmes de vente ; mise à disposition de personnel de vente ; services de conseil, d'information et d'assistance dans tous les domaines précités, y compris en ligne ;
Services d’installation, de pose, de nettoyage, de réparation et d’entretien de dispositifs d’affichages, panneaux et enseignes, y compris électroniques et lumineux ; services de conseil, d'information et d'assistance dans tous les domaines précités, y compris en ligne ;
Télécommunications ; services d'affichage électronique [télécommunications]; mise à disposition de sessions de dialogue en ligne et de tableaux d'affichage électronique pour la transmission de messages d'ordre général entre utilisateurs; mise à disposition de tableaux d'affichage électroniques en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs d'ordinateurs; mise à disposition de tableaux d'affichage électroniques et chatrooms en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs d'ordinateurs.
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