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Marques déposées par la société SKYWAY FRANCE Société étrangère immatriculée au RCS
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ATM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ATM
SKYWAY FRANCE Société étrangère immatriculée au RCS

Numéro de dépôt :
95571491
Date de dépôt :
11/05/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/05/2005

Présentation de la marque ATM

Déposée le 11 mai 1995 par la société SKYWAY FRANCE Société étrangère immatriculée au RCS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ATM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-25 du 23 juin 1995.

Le déposant est la société SKYWAY FRANCE Société étrangère immatriculée au RCS domicilié(e) 01, Allée des Maisons russes, 93340 LE RAINCY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SKYWAY FRANCE Monsieur Sacha DUNAS - France.

La marque ATM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95571491.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ATM est expirée depuis le 11 mai 2005.


SKYWAY FRANCE Société étrangère immatriculée au RCS - 01, Allée des Maisons russes, 93340 LE RAINCY - France


SKYWAY FRANCE Monsieur Sacha DUNAS - France


Inscription le 26 septembre 1995 - Transmission de propriété n°189847 - Publication au BOPI 1995-09-26

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-42

Publication - Publication le 23 juin 1995 au BOPI 1995-25

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