Marque expirée - Marque en non vigueur
CAD
Numéro de dépôt :
3377334
Date de dépôt :
29/08/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/08/2015
Présentation de la marque CAD
Déposée le 29 août 2005 par la société étrangère SKW Stahl-Metallurgie GmbH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAD »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAD est expirée depuis le 29 août 2015.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-05
Publication - Publication le 7 oct. 2005 au BOPI 2005-40