Déposée par voie électronique le 14 décembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SKIS DYNASTAR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « NEVA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-01 du 4 janvier 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SKIS DYNASTAR domicilié(e) 1412, avenue de Genève - 74700 - SALLANCHES - France et immatriculée sous le numéro RCS 606 320 174 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque NEVA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3968734.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SKIS DYNASTAR, Société par Actions Simplifiée - 1412, avenue de Genève - 74700 - SALLANCHES - France - SIREN 606320174
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2013-01
Enregistrement sans modification - Publication le 5 avr. 2013 au BOPI 2013-14
Jeux et jouets ; jeux de cartes et de table ; appareils de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements, chaussures et tapis) ; skis ; monoskis ; planches de surf ; planches pour le surfing de neige ; fixations de skis et de planches de surfing ; bâtons de ski ; patins à glace et à roulettes ; patins à roulettes en ligne ; trottinettes ; luges ; housses pour ski et planches de surf ; bottines-patins ; raquettes de neige ; articles de sport pour la pratique du ski, du snowboard, du tennis, du golf, de la planche à voile, du surf, des sports de balles ou ballons (à l'exception des vêtements, chaussures et tapis) ; balles et ballons de jeux ; protège-coudes, protège-genoux, protège-poignets et protège-tibias (articles de sport).
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