Déposée le 6 août 1992 par SKIOLDEBRAND FREDRIK
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TAX BACK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-33 du 25 septembre 1992.
Le déposant est SKIOLDEBRAND FREDRIK domicilié(e) 20 allée de la Forêt de Marly,78860 SAINT NOM LA BRETECHE (dossier no 2227562) - 78860 - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, TVA CONSEILS Monsieur SKIOLDEBRAND Fredrik domicilié(e) 6, rue Léon Piolet,78860 SAINT NOM LA BRETECHE (dossier no 2227562) - 78860 - France.
La marque TAX BACK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92430174.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TAX BACK est expirée depuis le 6 août 2012.
SKIOLDEBRAND FREDRIK - 20 allée de la Forêt de Marly,78860 SAINT NOM LA BRETECHE (dossier no 2227562) - 78860 - France
TVA CONSEILS Monsieur SKIOLDEBRAND Fredrik - 6, rue Léon Piolet,78860 SAINT NOM LA BRETECHE (dossier no 2227562) - 78860 - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-07
Renouvellement sans limitation le 10 septembre 2002 n°2227562 - Publication au BOPI 2002-09-10
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-03
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1993-19
Inscription le 19 décembre 2002 - Demande de relevé de déchéance n°361781 - Publication au BOPI 2002-12-19
Inscription le 14 janvier 2003 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°363140 - Publication au BOPI 2003-01-14
Publication - Publication le 25 sept. 1992 au BOPI 1992-33
Aide, conseil, information, renseignements donnés aux entreprises industrielles et commerciales pour le recouvrement de la TVA. Remboursement et recouvrement des créances pour le compte d'entreprises industrielles ou commerciales
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
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