Déposée le 7 avril 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SKF FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « DOSALUB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-20 du 14 mai 1999.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SKF FRANCE domicilié(e) 34 Avenue des Trois Peuples - 78180 - MONTIGNY LE BRETONNEUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 048 837 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CASALONGA domicilié(e) 8 AVENUE Percier - 75008 - PARIS - France.
La marque DOSALUB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99785139.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SKF FRANCE, Société par actions simplifiée - 34 Avenue des Trois Peuples - 78180 - MONTIGNY LE BRETONNEUX - France - SIREN 552048837
CASALONGA - 8 AVENUE Percier - 75008 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-38
Renouvellement sans limitation le 22 janvier 2009 n°2395449 - Publication au BOPI 2009-01-22
Inscription le 12 septembre 2003 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°377271 - Publication au BOPI 2003-09-12
Publication - Publication le 14 mai 1999 au BOPI 1999-20
Inscription le 22 janvier 2019 - Transmission totale de propriété n°746732 - Publication le 22 févr. 2019 au BOPI 2019-01-22
Inscription le 22 janvier 2019 - Changement de nom, de dénomination n°746731 - Publication le 22 févr. 2019 au BOPI 2019-01-22
Renouvellement sans limitation le 5 février 2019 n°2705530 - Publication le 17 mai 2019 au BOPI 2019-02-05
Dispositifs de lubrification pour machines et machines-outils ; machines de graissage, en particulier pompes de graissage, boîtes de graissage ; graisseurs (parties de machines) ; bagues de graissage (parties de machines). Appareils et instruments électriques ou électroniques permettant la distribution, le dosage et le contrôle des fluides.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "DOSALUB"