Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LA PETITE FRANÇAISE
Numéro de dépôt :
4079832
Date de dépôt :
28/03/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque LA PETITE FRANÇAISE
Déposée par voie électronique le 28 mars 2014 par monsieur Skandar RIAHI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LA PETITE FRANÇAISE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Skandar RIAHI a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 18 avr. 2014 au BOPI 2014-16
Inscription le 10 août 2016 - Rejet total n°677323 - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-08-10