Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SAVIGNON
SKALLI S.A.

Numéro de dépôt :
93462245
Date de dépôt :
01/04/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque SAVIGNON

Déposée le 1 avril 1993 par la Société Anonyme (SA) SKALLI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SAVIGNON »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SKALLI domicilié(e) 912, Route de Montpellier, 34201 SETE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, René J. TOUBOUL Avocat - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33

SKALLI a également déposé les autres marques suivantes : CHANTEVIN , VICONTY , MONTAPAIR , VILBOISE , PAILLARDAN


SKALLI S.A. - 912, Route de Montpellier, 34201 SETE - France


René J. TOUBOUL Avocat - France


Inscription le 4 août 1995 - Transmission de propriété; CHANGEMENT DE DENOMINATION n°188305 - Publication au BOPI 1995-08-04

Inscription le 14 février 2000 - Rejet total n°295354 - Publication au BOPI 2000-02-14

Publication - Publication le 14 mai 1993 au BOPI 1993-19

Vins et boissons alcoolisées