LA CORBEILLE D'OR
Présentation de la marque LA CORBEILLE D'OR
Déposée le 1 décembre 1989 par la société SKALLI. FORTANT DE FRANCE (SNC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LA CORBEILLE D'OR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque LA CORBEILLE D'OR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1563161.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LA CORBEILLE D'OR est expirée depuis le 1 décembre 2009.
SKALLI. FORTANT DE FRANCE (SNC a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 6 mars 2000 n°2166794 - Publication au BOPI 2000-03-06
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-19
Inscription le 20 mars 2000 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°297194 - Publication au BOPI 2000-03-20
Inscription le 13 mars 2000 - Demande de relevé de déchéance n°296959 - Publication au BOPI 2000-03-13
Inscription le 4 août 1995 - Transmission de propriété; CHANGEMENT DE DENOMINATION n°188305 - Publication au BOPI 1995-08-04