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Marques déposées par SKALLI-FORTANT DE FRANCE SNC
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FORTANT RUBIS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FORTANT RUBIS
SKALLI-FORTANT DE FRANCE SNC

Numéro de dépôt :
94501895
Date de dépôt :
18/01/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/01/2004

Présentation de la marque FORTANT RUBIS

Déposée le 18 janvier 1994 par SKALLI-FORTANT DE FRANCE SNC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FORTANT RUBIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-09 du 4 mars 1994.

Le déposant est SKALLI-FORTANT DE FRANCE SNC, domicilié(e) 278, Avenue du Maréchal Juin - BP 53 à, 34201 SETE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, René J. TOUBOUL Avocat à la Cour - France.

La marque FORTANT RUBIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94501895.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORTANT RUBIS est expirée depuis le 18 janvier 2004.

SKALLI-FORTANT DE FRANCE SNC a également déposé les autres marques suivantes : LA CORBEILLE D'OR , VIEUX DUCHE , SAVIOR , ROBERT SKALLI , TERRA ROSSA , TROIS CORDONS , PLANTEL , FORTANT , FLAMOVENT , TROIS CORDONS


SKALLI-FORTANT DE FRANCE SNC - 278, Avenue du Maréchal Juin - BP 53 à, 34201 SETE - France


René J. TOUBOUL Avocat à la Cour - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-35

Publication - Publication le 4 mars 1994 au BOPI 1994-09

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