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Marques déposées par la société SKALLI . FORTANT DE FRANCE (S.N.C
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PIERRE MOULIN
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PIERRE MOULIN
SKALLI . FORTANT DE FRANCE (S.N.C.)

Numéro de dépôt :
99774175
Date de dépôt :
10/02/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
10/02/2009

Présentation de la marque PIERRE MOULIN

Déposée le 10 février 1999 par la société SKALLI . FORTANT DE FRANCE (S.N.C auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « PIERRE MOULIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-12 du 19 mars 1999.

Le déposant est la société SKALLI . FORTANT DE FRANCE (S.N.C domicilié(e) 278, Avenue du Maréchal Juin, 34200 SETE - France et immatriculée sous le numéro RCS 342 314 622 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, René J. TOUBOUL Avocat à la Cour - France.

La marque PIERRE MOULIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99774175.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PIERRE MOULIN est expirée depuis le 10 février 2009.

SKALLI . FORTANT DE FRANCE (S.N.C a également déposé les autres marques suivantes : TROIS CORDONS , ROMANIT , GRAND ROCAMADE , FORTANT, AUTANT DE GOUTS QUE DE CEPAGES , LES TROIS PARCELLES , VENDANGE D'AUTOMNE , CUVÉE DU MIDI , CHEVALIER HENRI , TROIS CORDONS , ROMANIT


SKALLI . FORTANT DE FRANCE (S.N.C.) - 278, Avenue du Maréchal Juin, 34200 SETE - France - SIREN 342314622


René J. TOUBOUL Avocat à la Cour - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-30

Publication - Publication le 19 mars 1999 au BOPI 1999-12

Vins.