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Marques déposées par la société SKALLI. FORTANT DE FRANCE (S.N.C
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LINERAN
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LINERAN
SKALLI. FORTANT DE FRANCE (S.N.C.)

Numéro de dépôt :
99815936
Date de dépôt :
06/10/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
06/10/2009

Présentation de la marque LINERAN

Déposée le 6 octobre 1999 par la société SKALLI. FORTANT DE FRANCE (S.N.C auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « LINERAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-46 du 12 novembre 1999.

Le déposant est la société SKALLI. FORTANT DE FRANCE (S.N.C domicilié(e) 278, avenue du Maréchal Juin, 34200 SETE - France et immatriculée sous le numéro RCS 342 314 622 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, René J. TOUBOUL Avocat à la Cour - France.

La marque LINERAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99815936.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LINERAN est expirée depuis le 6 octobre 2009.

SKALLI. FORTANT DE FRANCE (S.N.C a également déposé les autres marques suivantes : TROIS CORDONS , ROMANIT , GRAND ROCAMADE , FORTANT, AUTANT DE GOUTS QUE DE CEPAGES , LES TROIS PARCELLES , VENDANGE D'AUTOMNE , CUVÉE DU MIDI , CHEVALIER HENRI , TROIS CORDONS , ROMANIT


SKALLI. FORTANT DE FRANCE (S.N.C.) - 278, avenue du Maréchal Juin, 34200 SETE - France - SIREN 342314622


René J. TOUBOUL Avocat à la Cour - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-10

Publication - Publication le 12 nov. 1999 au BOPI 1999-46

Vins.