Marque enregistrée - Marque en vigueur

Nano-STAT
SJM EUROSTAT SAS, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
4221290
Date de dépôt :
28/10/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/10/2025
Nano-STAT de SJM EUROSTAT

Présentation de la marque Nano-STAT

Déposée par voie électronique le 28 octobre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SJM EUROSTAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Nano-STAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-47 du 20 novembre 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SJM EUROSTAT domicilié(e) 45, route d'Orgelet - 39130 - PONT DE POITTE - France et immatriculée sous le numéro RCS 647 250 299 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque Nano-STAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4221290.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 17

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Nano-STAT arrivera à expiration en date du 28 octobre 2025.

SJM EUROSTAT a également déposé les autres marques suivantes : Clear-STAT , Skin-STAT , CARE-STAT , Color-STAT , Soft-STAT


SJM EUROSTAT SAS, Société par Actions Simplifiée - 45, route d'Orgelet - 39130 - PONT DE POITTE - France - SIREN 647250299


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 20 nov. 2015 au BOPI 2015-47

Enregistrement sans modification - Publication le 19 févr. 2016 au BOPI 2016-07

Dispositifs de protection contre les décharges électrostatiques (DES) ;

Matériaux en polystyrène contre les décharges électrostatiques [produits en matières plastiques mi-ouvrées].