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Marques déposées par la société SJEC
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ACTY
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTY
SJEC, SELAS

Numéro de dépôt :
4040058
Date de dépôt :
15/10/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/10/2023
ACTY de SJEC

Présentation de la marque ACTY

Déposée par voie électronique le 15 octobre 2013 par la société SJEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACTY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-45 du 8 novembre 2013.

Le déposant est la société SJEC domicilié(e) Technopole Venise Verte, Rue Euclide, BP 8423 - 79024 - NIORT CEDEX 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 752 136 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SJEC, M. JEAN-RENE AUZANNEAU domicilié(e) Technopole Venise Verte, Rue Euclide, BP 8423 - 79024 - NIORT CEDEX 9 - France.

La marque ACTY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4040058.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTY est expirée depuis le 15 octobre 2023.


SJEC, SELAS - Technopole Venise Verte, Rue Euclide, BP 8423 - 79024 - NIORT CEDEX 9 - France - SIREN 383752136


SJEC, M. JEAN-RENE AUZANNEAU - Technopole Venise Verte, Rue Euclide, BP 8423 - 79024 - NIORT CEDEX 9 - France


Publication - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-45

Enregistrement sans modification - Publication le 7 févr. 2014 au BOPI 2014-06

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