Déposée le 27 janvier 2010 par SIZAIRE-GAUTHIER-GRIZETTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Société d'Avocats ACTEO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-09 du 5 mars 2010.
Le déposant est SIZAIRE-GAUTHIER-GRIZETTODO domicilié(e) rue Gustave Eiffel - 17140 - LAGORD - France et immatriculée sous le numéro RCS 339 148 264 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SIZAIRE GAUTHIER GRIZET, SELARL, M. LOIZEIL YANN domicilié(e) rue Gustave Eiffel - 17140 - LAGORD - France.
La marque Société d'Avocats ACTEO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3707853.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Société d'Avocats ACTEO arrivera à expiration en date du 27 janvier 2030.
SIZAIRE-GAUTHIER-GRIZET, SELARL - rue Gustave Eiffel - 17140 - LAGORD - France - SIREN 339148264
SIZAIRE GAUTHIER GRIZET, SELARL, M. LOIZEIL YANN - rue Gustave Eiffel - 17140 - LAGORD - France
Publication - Publication le 5 mars 2010 au BOPI 2010-09
Enregistrement avec modification - Publication le 2 juil. 2010 au BOPI 2010-26
Inscription le 26 juillet 2017 - Changement d'adresse n°704996 - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-07-26
Renouvellement sans limitation le 17 janvier 2020 n°2736831 - Publication le 22 mai 2020 au BOPI 2020-01-17
Conseils en organisation et direction des affaires ; consultations et services en matières juridiques, consultations et services en matières de droit fiscal et de droit social ; services de conseils en matière de réglementation ; services d'audit juridique ; établissement de déclarations fiscales. Tous ces services étant dispensés par un avocat ou une société d'avocats. ;
Formation juridique, organisation et conduite de colloques, conférences, congrès et séminaires ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; publication électronique de périodiques en ligne ; publication de textes (autres que des textes publicitaires). Tous ces services étant dispensés par un avocat ou une société d'avocats et couvrant tous les domaines du droit. ;
Service juridique ; services de conseils juridiques ; services de représentation et d'assistance juridiques ; services d'arbitrage ; services de contentieux ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle. Tous ces services étant dispensés par un avocat ou une société d'avocats et couvrant tous les domaines du droit. ; Consultations et services en matières juridiques, consultations et services en matières de droit fiscal et de droit social ; services de conseils en matière de réglementation ; services d'audit juridique.
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