Marque renouvelée - Marque en vigueur

SIX TELEKURS FRANCE
SIX Group AG c/o SIX Swiss Exchange AG, Société de droit suisse

Numéro de dépôt :
3601661
Date de dépôt :
30/09/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/09/2028
SIX TELEKURS FRANCE de SIX Group AG c/o SIX Swiss Exchange AG

Présentation de la marque SIX TELEKURS FRANCE

Déposée le 30 septembre 2008 par la société étrangère SIX Group AG c/o SIX Swiss Exchange AG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SIX TELEKURS FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-45 du 7 novembre 2008.

Le déposant est la société étrangère SIX Group AG c/o SIX Swiss Exchange AG domicilié(e) Selnaustrasse 30 - 8001 - ZURICH - Suisse.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS, M. FONTAINE Benjamin domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.

La marque SIX TELEKURS FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3601661.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SIX TELEKURS FRANCE arrivera à expiration en date du 30 septembre 2028.


SIX Group AG c/o SIX Swiss Exchange AG, Société de droit suisse - Selnaustrasse 30 - 8001 - ZURICH - Suisse


ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS, M. FONTAINE Benjamin - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-16

Publication - Publication le 7 nov. 2008 au BOPI 2008-45

Inscription le 4 mars 2010 - Transmission totale de propriété n°518253 - Publication le 2 avr. 2010 au BOPI 2010-03-04

Inscription le 25 octobre 2010 - Renonciation partielle n°534551 - Publication le 26 nov. 2010 au BOPI 2010-10-25

Renouvellement avec limitation le 3 avril 2018 n°2677656 - Publication le 24 août 2018 au BOPI 2018-04-03

Inscription le 7 novembre 2018 - Rectification d'une erreur matérielle n°738053 - Publication le 7 déc. 2018 au BOPI 2018-11-07

Inscription le 20 février 2019 - Changement d'adresse n°749555 - Publication le 22 mars 2019 au BOPI 2019-02-20

Logiciels d'ordinateur ; programmes pour vérifier l'authenticité de code d'accès et signatures digitales ; programmes informatiques enregistrés et téléchargeables et logiciels enregistrés et téléchargeables ; appareils de saisie de données ; appareils pour la transmission de données et d'information ; tous ces services précités en relation avec des services bancaires, monétaires, boursiers, de paiements et des informations financières ; distributeurs automatiques monétaires, appareils pour la perception des espèces, appareils pour le change (d'argent) ; programmes de traitement de données, d'images et de textes, pour la communication entre des établissements financiers et leur clientèle, pour le règlement et le contrôle des paiements ; appareils électroniques pour le paiement de biens et de services ; supports de données exploitables par une machine, cartes de crédit, cartes de débit, cartes de paiement, cartes à puce ; bons électroniques ; données et informations téléchargeables ; Produits de l'imprimerie, livres, brochures, revues, magazines et publications ; formulaires pour les opérations financières, chèques ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; prospectus, dépliants, tickets, coupons, jetons imprimés ; Publicité, recherche de marché et étude de marché ; relations publiques, organisation et réalisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; recherches et renseignements dans des affaires commerciales, à savoir la recherche et la communication de parties contractantes pour les paiements pas numéraires et par virement ; travaux de bureau en rapport avec des paiements pas numéraires et par virement ; mise à disposition d'informations commerciales et de données (messages, sons, images) commerciales par des réseaux informatiques de télécommunication y compris par le réseau de l'Internet ; fourniture d'accès à des banques de données par des réseaux de télécommunication en relation avec des services bancaires, monétaires, boursiers, de paiements et des informations financières ; services comportant la saisie, l'enregistrement, la transcription, la transformation, la composition, la compilation, la systématisation et la transmission des informations financières, boursières et commerciales ; services de traitement de données informatiques en rapport avec des informations boursières et commerciales par ordinateur ; recueil et systématisation d'informations et de données financières, boursières et commerciales ; consultations professionnelles pour l'organisation et l'administration de moyens d'enregistrement, de transcription, de transformation, de composition, de compilation et de systématisation de données informatiques ; services cryptographiques en relation avec des services bancaires, monétaires, boursiers, de paiements et des informations financières ; Affaires et services bancaires, financiers et monétaires ; services en rapport avec des affaires financières, bancaires et monétaires ; services d'une agence de compensation ; règlement de paiements, consultation concernant les services précédents ; assurances ; mise à disposition (fourniture) d'information et de données financières en rapport avec les entreprises et l'économie ; émission, distribution, compensation, remboursement de bons, tickets, coupons, talons, cartes prépayées ou de débit-crédit ou de tout autre moyen de paiement, notamment par réseau informatique, permettant l'organisation du paiement de la fourniture de tout produit ou service et des services connexes ; services de paiement électronique, services de cartes de crédit ; services de cartes de crédit permettant d'effectuer un paiement électronique au moyen d'une carte bancaire, d'une carte privative ou d'un chèque ; Installation, réparation et maintenance des appareils électroniques, électriques et mécaniques, de distributeurs automatiques monétaires ainsi que des appareils pour l'enregistrement, la saisie, la transformation et la transmission de données ; Télécommunication ; transmission d'information, de données et d'images ; services d'une messagerie électronique ; fourniture d'accès à une base de données (messages, sons, images) par des réseaux informatiques de télécommunication y compris par le réseau de l'Internet ; transmission d'informations et de données au moyen de réseaux informatiques de télécommunication, notamment transmission des informations financières et commerciales ; chiffrage des transmissions électroniques et optiques ; location de temps d'accès à des banques de données par des réseaux informatiques globaux (services informatiques) ; fourniture de temps d'accès à des réseaux électroniques pour le partage temporaire du temps d'utilisation des ordinateurs par plusieurs utilisateurs ; placement et location de temps d'accès à des bases de données ; fourniture d'accès à des d'informations financières et de données (messages, sons, images) financières par des réseaux informatiques de télécommunication y compris par le réseau de l'Internet, tous ces services précités de cette classe 38 seulement en relation avec des services bancaires, monétaires, boursiers, de paiements et des informations financières ; Formation dans les domaines de paiements, de la télécommunication et du traitement de données ; organisation et réalisation de conférences, de séminaires et d'ateliers de formation en relation avec des services informatiques seulement dans les domaines bancaires, monétaires, boursiers, de paiements et des informations financières ; publications des informations commerciales et économiques, de valeurs vendues en bourse et des facteurs économiques ; publication des chiffres, indices immobiliers, de valeurs et des informations concernant des indices, des textes (autres que des textes publicitaires) et données, notamment des indices en rapport avec les affaires boursières, des valeurs, des instruments financiers, des entreprises, des marchés et réalités de l'économie ; publication en ligne des chiffres indices immobiliers, de valeurs et des informations concernant des indices, des textes (autres que des textes publicitaires) et données, notamment des indices en rapport avec les affaires boursières, des valeurs, des instruments financiers, des entreprises, des marchés et réalités de l'économie ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables) ; Fourniture d'accès, location et crédit-bail de temps d'accès à des banques de données ; développement de logiciels pour le traitement de données, pour le développement des moyens de paiement et des systèmes électroniques pour les paiements ; consultation professionnelle dans les domaines du règlement électronique des opérations commerciales, des systèmes de paiement, de la télécommunication et du traitement des données rendue par un informaticien ; consultation professionnelle pour des banques et entreprises téléinformatiques dans le domaine des signatures électroniques et dans le domaine de l'identification rendue par un informaticien ; fourniture d'accès de temps d'accès à des réseaux informatiques et à l'Internet ; consultations juridiques ; chiffrage et déchiffrage d'information ; consultations professionnelles pour utilisateurs des ordinateurs rendue par un informaticien ; certification de systèmes et d'organisations dans les domaines des virements électroniques, des systèmes de paiement, de l'enregistrement, de la transmission, du traitement et de la sauvegarde d'information ; fourniture d'accès à une base de données (messages, sons, images) par des réseaux informatiques de télécommunication y compris par le réseau de l'Internet ; consultation professionnelle pour l'organisation et l'administration électronique des affaires bancaires et financières rendue par un informaticien ; création et actualisation de programmes pour ordinateurs, programmes de traitement de données ; développement des moyens de paiement et des systèmes électroniques pour les paiements ; consultation technique en relation avec les services précités ; récupération électronique de données ; consultation professionnelle dans les domaines du règlement électronique des opérations commerciales, des systèmes de paiement rendue par un informaticien ; consultation professionnelle pour des banques et entreprises téléinformatiques dans le domaine des signatures électroniques et dans le domaine de l'identification rendue par un informaticien ; chiffrage et déchiffrage d'information ; services de contrôle de qualité permettant la certification de systèmes et d'organisations dans les domaines des virements électroniques, des systèmes de paiement, de l'enregistrement, de la transmission, du traitement et de la sauvegarde d'information ; fourniture d'accès à des bases de données ; tous ces services précités de cette classe 42 seulement en relation avec des services bancaires, monétaires, boursiers, de paiements et des informations financières.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.