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Marques déposées par la société SIVOM Val de Banquière
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Inter'val formation Espace d'évolution professionnelle
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Inter'val formation Espace d'évolution professionnelle
SIVOM Val de Banquière, Syndicat intercommunal

Numéro de dépôt :
3899108
Date de dépôt :
21/02/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NICE
Date d'expiration :
21/02/2022
Inter\'val formation Espace d\'évolution professionnelle de SIVOM Val de Banquière

Présentation de la marque Inter'val formation Espace d'évolution professionnelle

Déposée le 21 février 2012 par la société SIVOM Val de Banquière auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NICE), la marque française « Inter'val formation Espace d'évolution professionnelle » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-11 du 16 mars 2012.

Le déposant est la société SIVOM Val de Banquière domicilié(e) 21 Bd du 8 Mai 1945 - 06730 - SAINT ANDRE DE LA ROCHE - France et immatriculée sous le numéro RCS 240 600 403 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SIVOM Val de Banquière, M. Colomas Honoré domicilié(e) 21 Bd du 8 Mai 1945 - 06730 - SAINT ANDRE DE LA ROCHE - France.

La marque Inter'val formation Espace d'évolution professionnelle a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3899108.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Inter'val formation Espace d'évolution professionnelle est expirée depuis le 21 février 2022.


SIVOM Val de Banquière, Syndicat intercommunal - 21 Bd du 8 Mai 1945 - 06730 - SAINT ANDRE DE LA ROCHE - France - SIREN 240600403


SIVOM Val de Banquière, M. Colomas Honoré - 21 Bd du 8 Mai 1945 - 06730 - SAINT ANDRE DE LA ROCHE - France


Publication - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-11

Enregistrement sans modification - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-24

Formation.