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Marques déposées par la société SIVOM DES SAISIES
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GRAND TETRAS (LES SAISIES HAUTELUCE VILLARD SUR DORON)
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

GRAND TETRAS (LES SAISIES HAUTELUCE VILLARD SUR DORON)
SIVOM DES SAISIES, COLLECTIVITE TERRITORIALE

Numéro de dépôt :
4392153
Date de dépôt :
20/09/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
GRAND TETRAS (LES SAISIES HAUTELUCE VILLARD SUR DORON) de SIVOM DES SAISIES

Présentation de la marque GRAND TETRAS (LES SAISIES HAUTELUCE VILLARD SUR DORON)

Déposée par voie électronique le 20 septembre 2017 par la société SIVOM DES SAISIES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GRAND TETRAS (LES SAISIES HAUTELUCE VILLARD SUR DORON) »

Le déposant est la société SIVOM DES SAISIES domicilié(e) 316 avenue des jeux olympiques - 73620 - HAUTELUCE - France et immatriculée sous le numéro RCS 247 300 403 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SIVOM DES SAISIES, Mme. MIREILLE CANOVA domicilié(e) 316 avenue des jeux olympiques - 73620 - HAUTELUCE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 43


SIVOM DES SAISIES, COLLECTIVITE TERRITORIALE - 316 avenue des jeux olympiques - 73620 - HAUTELUCE - France - SIREN 247300403


SIVOM DES SAISIES, Mme. MIREILLE CANOVA - 316 avenue des jeux olympiques - 73620 - HAUTELUCE - France


Publication - Publication le 20 oct. 2017 au BOPI 2017-42

Inscription le 28 août 2019 - Rejet total n°767229 - Publication le 27 sept. 2019 au BOPI 2019-08-28

ACCUEIL, CAMPING, HOTELLERIE DE LOISIRS, CAMPING CARS, HEBERGEMENTS ; Accueil, camping, hôtellerie de loisirs, hébergements, immobilier ;

Hébergement temporaire.