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Marques déposées par la société SIVIR - Société d'Intérêt Collectif Agricole
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DOMAINE DU MAS FRANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMAINE DU MAS FRANCE
SIVIR - Société d'Intérêt Collectif Agricole

Numéro de dépôt :
3020581
Date de dépôt :
29/03/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/03/2010

Présentation de la marque DOMAINE DU MAS FRANCE

Déposée le 29 mars 2000 par la société SIVIR - Société d'Intérêt Collectif Agricole auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DOMAINE DU MAS FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-20 du 19 mai 2000.

Le déposant est la société SIVIR - Société d'Intérêt Collectif Agricole domicilié(e) Route des Crêtes, 66652 BANYULS/MER/Cédex - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 341 845 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Pierre BRUNETTI DIRECTEUR GENERAL GICI - France.

La marque DOMAINE DU MAS FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3020581.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DU MAS FRANCE est expirée depuis le 29 mars 2010.


SIVIR - Société d'Intérêt Collectif Agricole - Route des Crêtes, 66652 BANYULS/MER/Cédex - France - SIREN 320341845


Pierre BRUNETTI DIRECTEUR GENERAL GICI - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-04

Publication - Publication le 19 mai 2000 au BOPI 2000-20

Vins A.O.C. provenant de la dite exploitation "Domaine du Mas France".