Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CREATIVCONCEPT
Monsieur SIVILIA Robert

Numéro de dépôt :
99805276
Date de dépôt :
26/07/1999
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
26/07/2009

Présentation de la marque CREATIVCONCEPT

Déposée le 26 juillet 1999 par monsieur SIVILIA Robert auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CREATIVCONCEPT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-36 du 3 septembre 1999.

Le déposant est monsieur SIVILIA Robert domicilié(e) 19 montée St Barthélémy, 69005 LYON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France.

La marque CREATIVCONCEPT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99805276.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CREATIVCONCEPT est expirée depuis le 26 juillet 2009.

SIVILIA Robert a également déposé les autres marques suivantes : AGRAL CONSULTANT MARKETING


Monsieur SIVILIA Robert - 19 montée St Barthélémy, 69005 LYON - France


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-01

Publication - Publication le 3 sept. 1999 au BOPI 1999-36

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