Marque renouvelée - Marque en non vigueur

BITUMACTIF
SIVIA

Numéro de dépôt :
1461878
Date de dépôt :
27/03/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/03/2007

Présentation de la marque BITUMACTIF

Déposée le 27 mars 1987 par la société SIVIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « BITUMACTIF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société SIVIA domicilié(e) 1 Rond-Point de l'Europe, 92250 LA GARENNE COLOMBES (dossier no 2083752) - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 218 113 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SIVIA A l'attention de Mr de CREMIERS domicilié(e) (dossier no 2083752) - France.

La marque BITUMACTIF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1461878.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque BITUMACTIF est expirée depuis le 27 mars 2007.

SIVIA a également déposé les autres marques suivantes : SIVIASPHALT , ACTILASTIC , SIVIAFLEX , SIVIAMAC , SIVIAGRADE , FLUIDACTIF , MICROFLUX , SIVIA-FLUX , BIRD SIVIA , RESIVIA


SIVIA - 1 Rond-Point de l'Europe, 92250 LA GARENNE COLOMBES (dossier no 2083752) - France - SIREN 572218113


SIVIA A l'attention de Mr de CREMIERS - (dossier no 2083752) - France


Renouvellement sans limitation le 5 février 1997 n°2083752 - Publication au BOPI 1997-02-05

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-39

Inscription le 5 février 1997 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°233703 - Publication au BOPI 1997-02-05

Matériaux de construction non métalliques;tuyaux rigides non métalliques pour la construction;asphalte, poix et bitume;constructions transportables non métalliques; monuments non métalliques.