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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SITUS
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A ATALIS
Marque expirée - Marque en non vigueur

A ATALIS
SITUS SARL

Numéro de dépôt :
3459118
Date de dépôt :
24/10/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/10/2016
A ATALIS de SITUS

Présentation de la marque A ATALIS

Déposée le 24 octobre 2006 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SITUS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « A ATALIS »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SITUS domicilié(e) 7 rue de Buffon,76000 ROUEN - 76000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 479 997 199 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SITUS domicilié(e) 7 rue de Buffon,76000 ROUEN - 76000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque A ATALIS est expirée depuis le 24 octobre 2016.


SITUS SARL - 7 rue de Buffon,76000 ROUEN - 76000 - France - SIREN 479997199


SITUS - 7 rue de Buffon,76000 ROUEN - 76000 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-13

Publication - Publication le 1 déc. 2006 au BOPI 2006-48

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; services juridiques ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure.