Marque enregistrée - Marque en vigueur

PATRIMOINES ET TERRITOIRES DE FRANCE
Sites et Cités remarquables de France

Numéro de dépôt :
4533951
Date de dépôt :
14/03/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/03/2029
PATRIMOINES ET TERRITOIRES DE FRANCE de Sites et Cités remarquables de France

Présentation de la marque PATRIMOINES ET TERRITOIRES DE FRANCE

Déposée par voie électronique le 14 mars 2019 par Sites et Cités remarquables de France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PATRIMOINES ET TERRITOIRES DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-14 du 5 avril 2019.

Le déposant est Sites et Cités remarquables de France domicilié(e) 20 cours Pasteur - 33000 - Bordeaux - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Sites et Cités remarquables de France, Monsieur Martin Malvy domicilié(e) 20 cours Pasteur - 33000 - Bordeaux - France.

La marque PATRIMOINES ET TERRITOIRES DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4533951.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PATRIMOINES ET TERRITOIRES DE FRANCE arrivera à expiration en date du 14 mars 2029.

Sites et Cités remarquables de France a également déposé les autres marques suivantes : France Patrimoines , Fablab Patrimoines , FRANCE. PATRIMOINES ET TERRITOIRES D'EXCEPTION , PATRIMOINES & TERRITOIRES D'EXCEPTION FRANCE , FRANCE PATRIMOINES & TERRITOIRES D'EXCEPTION , Patrimoines de France , FRANCE. TERRITOIRES ET PATRIMOINES D'EXCEPTION


Sites et Cités remarquables de France - 20 cours Pasteur - 33000 - Bordeaux - France


Sites et Cités remarquables de France, Monsieur Martin Malvy - 20 cours Pasteur - 33000 - Bordeaux - France


Publication - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2019-14

Enregistrement avec modification - Publication le 4 oct. 2019 au BOPI 2019-40

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; nettoyage de fenêtres ; nettoyage de véhicules ; entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ; entretien, nettoyage et réparation des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage de pneus ; vulcanisation de pneus (réparation) ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation de matériel informatique ; entretien et réparation d'instruments d'horlogeries et chronométriques ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.