Marque enregistrée - Marque en vigueur

France Patrimoines
Sites et Cités remarquables de France

Numéro de dépôt :
4389935
Date de dépôt :
20/09/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/09/2027
France Patrimoines de Sites et Cités remarquables de France

Présentation de la marque France Patrimoines

Déposée par voie électronique le 20 septembre 2017 par Sites et Cités remarquables de France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « France Patrimoines » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-41 du 13 octobre 2017.

Le déposant est Sites et Cités remarquables de France domicilié(e) 20 Cours Pasteur - 33000 - Bordeaux - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Sites et Cités remarquables de France, Martin Malvy domicilié(e) 20 Cours Pasteur - 33000 - Bordeaux - France.

La marque France Patrimoines a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4389935.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque France Patrimoines arrivera à expiration en date du 20 septembre 2027.

Sites et Cités remarquables de France a également déposé les autres marques suivantes : PATRIMOINES ET TERRITOIRES DE FRANCE , Fablab Patrimoines , FRANCE. PATRIMOINES ET TERRITOIRES D'EXCEPTION , PATRIMOINES & TERRITOIRES D'EXCEPTION FRANCE , FRANCE PATRIMOINES & TERRITOIRES D'EXCEPTION , Patrimoines de France , FRANCE. TERRITOIRES ET PATRIMOINES D'EXCEPTION


Sites et Cités remarquables de France - 20 Cours Pasteur - 33000 - Bordeaux - France


Sites et Cités remarquables de France, Martin Malvy - 20 Cours Pasteur - 33000 - Bordeaux - France


Publication - Publication le 13 oct. 2017 au BOPI 2017-41

Enregistrement avec modification - Publication le 6 avr. 2018 au BOPI 2018-14

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; nettoyage de fenêtres ; nettoyage de véhicules ; entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ; entretien, nettoyage et réparation des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage de pneus ; vulcanisation de pneus (réparation) ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation de matériel informatique ; entretien et réparation d'instruments d'horlogeries et chronométriques ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;

Divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; recyclage professionnel; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.