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Marques déposées par SITERNET
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.COM SITERNET
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

.COM SITERNET
SITERNET

Numéro de dépôt :
99818033
Date de dépôt :
08/10/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/10/2009

Présentation de la marque .COM SITERNET

Déposée le 8 octobre 1999 par SITERNET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « .COM SITERNET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-48 du 26 novembre 1999.

Le déposant est SITERNET, domicilié(e) 4, rue du Moulin à Vent, 78310 COIGNIERES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SITERNET - France.

La marque .COM SITERNET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99818033.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque .COM SITERNET est expirée depuis le 8 octobre 2009.


SITERNET - 4, rue du Moulin à Vent, 78310 COIGNIERES - France


SITERNET - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-14

Publication - Publication le 26 nov. 1999 au BOPI 1999-48

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