Marque enregistrée - Marque en non vigueur

POLIVALOR
SITA (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
3172735
Date de dépôt :
05/07/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/07/2012
POLIVALOR de SITA

Présentation de la marque POLIVALOR

Déposée le 5 juillet 2002 par la Société Anonyme (SA) SITA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « POLIVALOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-32 du 9 août 2002.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SITA domicilié(e) 132, rue des Trois Fontanot,92000 NANTERRE - 92000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 149 908 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET JOLLY domicilié(e) 54 rue de Clichy,75009 PARIS - 75009 - France.

La marque POLIVALOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3172735.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque POLIVALOR est expirée depuis le 5 juillet 2012.

SITA a également déposé les autres marques suivantes : BLUE BAC , SERVICE CHORUS , ECOPARC , CONTRAT PLUS , LES MESSAGERS DE LA PROPRETE , SITABOX , GRAPHITOX , VALORPLUS , SERVICE KANGOUROU , (Marque figurative)


SITA (Société Anonyme) - 132, rue des Trois Fontanot,92000 NANTERRE - 92000 - France - SIREN 552149908


CABINET JOLLY - 54 rue de Clichy,75009 PARIS - 75009 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-50

Publication - Publication le 9 août 2002 au BOPI 2002-32

Engrais, amendements organiques et supports de cultures à usage agricole (grandes cultures, cultures spéciales, horticulture et pépinières) et non agricole (jardinerie, aménagements paysagers, revégétalisation de sites dégradés) , résultant du traitement et de la valorisation biologique de tous types de déchets d'origine urbaine, agricole et/ou industrielle. Services d'organisation logistique de la collecte, du transport, de l'entreposage, de la répartition et du traitement de tous types de déchets d'origine municipale ou industrielle, à savoir gestion de fichiers informatiques, services de saisie de données informatiques et de compilation de ces données dans des fichiers informatiques ; services d'informations commerciales et publicitaires auprès des utilisateurs ; certification et conformité desdits services aux termes de l'Assurance Qualité. Constitution et gestion de fichiers d'utilisateurs des services de collecte, transport, entreposage, répartition et valorisation de tous types de déchets ménagers et/ou industriels. Services de collecte, de transport, d'entreposage temporaire et de répartition de tous types de déchets ménagers et/ou industriels dans la perspective d'une valorisation biologique ou énergétique de ces déchets. Services de traitement de tous types de déchets ménagers et / ou industriels par les techniques de valorisation biologique et / ou énergétique. Services de consultations professionnelles dans le domaine de la valorisation biologique ou énergétique de ces déchets ; programmation pour ordinateurs, création, développement et mise au point de sites et réseaux Internet ou Intranet dans le domaine de la valorisation biologique ou énergétique des déchets. Mise à disposition de logiciels et d'équipements informatiques pour le suivi des flux de déchets ménagers et /ou industriels. Etude et développement de méthodes de diagnostic territorial : conception de systèmes experts combinant des systèmes d'information géographiques et des gestionnaires de bases de données. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et études technico-économiques associés à la gestion, au suivi des mouvements, au comptage et à l'analyse des flux de déchets ménagers et/ou industriels. Ingénierie relative à l'organisation et à la gestion des installations de valorisation biologique et / ou énergétique des déchets.

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.