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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SITA
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DIS 10
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DIS 10
SITA Société Anonyme

Numéro de dépôt :
96627860
Date de dépôt :
31/05/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/05/2006

Présentation de la marque DIS 10

Déposée le 31 mai 1996 par la Société Anonyme (SA) SITA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DIS 10 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-27 du 5 juillet 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SITA domicilié(e) 94, rue de Provence, 75425 PARIS CEDEX 09 - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 149 908 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ARMENGAUD AINE - France.

La marque DIS 10 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96627860.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 39 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DIS 10 est expirée depuis le 31 mai 2006.

SITA a également déposé les autres marques suivantes : BLUE BAC , SERVICE CHORUS , ECOPARC , CONTRAT PLUS , LES MESSAGERS DE LA PROPRETE , SITABOX , GRAPHITOX , VALORPLUS , SERVICE KANGOUROU , (Marque figurative)


SITA Société Anonyme - 94, rue de Provence, 75425 PARIS CEDEX 09 - France - SIREN 552149908


CABINET ARMENGAUD AINE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-45

Publication - Publication le 5 juil. 1996 au BOPI 1996-27

Emballages en carton doublés de sachets plastiques.Transport, collecte et stockage de déchets toxiques en quantités dispersées et de déchets des petites et moyennes entreprises et industries.Traitement de matériaux, transformation et/ou destruction de déchets

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.