SITA SUD Société Anonyme à Conseil d'Administration
Numéro de dépôt :
3573610
Date de dépôt :
05/05/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/05/2018
Présentation de la marque recyclus
Déposée le 5 mai 2008 par la Société Anonyme (SA) SITA SUD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « recyclus »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SITA SUD domicilié(e) Rue Antoine Becquerel,11100 NARBONNE - 11100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 712 620 715 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14, avenue de la Grande-Armée, Boîte Postale 237,75822 PARIS CEDEX 17 - 75822 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SITA SUD Société Anonyme à Conseil d'Administration - Rue Antoine Becquerel,11100 NARBONNE - 11100 - France - SIREN 712620715
SANTARELLI - 14, avenue de la Grande-Armée, Boîte Postale 237,75822 PARIS CEDEX 17 - 75822 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-08
Publication - Publication le 13 juin 2008 au BOPI 2008-24
Appareils et installations pour la collecte, le recyclage, le traitement, la valorisation et la destruction des déchets et des ordures, à savoir broyeurs, compresseurs (machines), chaîne de tri de déchets (machines), machines de criblage, machines pour le compostage des déchets, machines à filtrer, installations de condensation.
Appareils et installations pour la collecte, le recyclage, le traitement, la valorisation et la destruction des ordures et des déchets à savoir incinérateurs, appareils thermiques pour le traitement des déchets par la chaleur, bioréacteurs pour la production de méthane.
Gestion administrative de stocks de déchets ; services de gestion administrative du traitement des déchets et notamment de la traçabilité des déchets de leur prise en charge jusqu'à leur élimination.
Services d'entretien et de maintenance de véhicules, d'avions, d'équipements des pistes aéroportuaires ; services d'entretien et de maintenance de stations services, d'édifices, de bâtiments, de routes, d'équipements urbains ; services de construction et de déconstruction de centres et d'unités de stockage de déchets et d'ordures, de centres et d'unités de recyclage, de traitement, de valorisation, de stockage ou d'incinération des déchets et des ordures.
Services de transport, d'emballage et d'entreposage ; mise à disposition (en location ou en prêt) d'emballages pour le conditionnement et le reconditionnement des déchets de toute nature. Services de collecte, enlèvement, chargement, déchargement et transports de déchets de toute nature. Services de préparation au transport de déchets (tri, identification, caractérisation, conditionnement et reconditionnement, décontamination de déchets de toute nature). Conseils pour la préparation au transport conforme à la réglementation du transport. Services de stockage, d'entreposage, de regroupement et de transit de déchets de toute nature. Services d'informations et d'accompagnement en matière de préparation au transport, transport et stockage de déchets de toute nature. Gestion technique de stocks de déchets.
Traitement de matériaux, à savoir : services de prétraitement, de transformation, de conditionnement et reconditionnement, d'étiquetage et de traitement des déchets de toute nature, y compris le stockage et l'incinération. Identification et tri de déchets de toute nature ; sélection des filières de traitement des déchets. Services de valorisation et de recyclage de déchets de toute nature. Informations en matière de traitement, de prétraitement, de valorisation et de recyclage de déchets de toute nature. Services de valorisation énergétique et biologique des ordures et des déchets. Traitement des matériaux à savoir broyage et compostage. Services de nettoiement des déchets et des ordures, d'entretien et de rénovation des réseaux d'assainissement industriels et urbains. Services de dépollution des sols et services de réhabilitation des sols et des sites dégradés, services de réhabilitation des réseaux d'assainissements industriels et urbains. Recyclage, valorisation, récupération et réutilisation (transformation) et élimination des déchets et de leurs matières constitutives ; services de décontamination, de purification et régénération des déchets et de leurs matières constitutives.
Services de centres de recherches, de laboratoires dans les domaines de la collecte, du transport, du traitement, du nettoyage, du stockage, de l'assainissement, de la valorisation, de l'élimination des déchets et des ordures ; conseils et expertises dans le domaine des déchets et des ordures ; services de recherche scientifique et industrielle liés à la protection de l'environnement pour la collecte, le transport, le traitement, le nettoyage, le stockage, la valorisation des déchets et des ordures ; services d'ingénierie, d'études de projets techniques et de travaux d'ingénieurs dans les domaines de la conception et de la construction de centres et d'unités industriels et urbains de collecte, de tri, de stockage, de traitement, de valorisation et de destruction des déchets et des ordures ; services de prévention des pollutions, à savoir études de risques, ingénierie pour l'élaboration et la mise en place de solutions de prévention de pollution et informations pour la mise en place de solutions de prévention de pollutions.
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