Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NEOVAL
SITA SUD, Société anonyme

Numéro de dépôt :
4071470
Date de dépôt :
25/02/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
25/02/2024
NEOVAL de SITA SUD

Présentation de la marque NEOVAL

Déposée par voie électronique le 25 février 2014 par la Société Anonyme (SA) SITA SUD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « NEOVAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-12 du 21 mars 2014.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SITA SUD domicilié(e) Rue Antoine Becquerel - 11100 - NARBONNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 712 620 715 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14 Avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France.

La marque NEOVAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4071470.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NEOVAL est expirée depuis le 25 février 2024.

SITA SUD a également déposé les autres marques suivantes : AUDEVAL , recyclus , recyclus , SUDVALO


SITA SUD, Société anonyme - Rue Antoine Becquerel - 11100 - NARBONNE - France - SIREN 712620715


SANTARELLI - 14 Avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 21 mars 2014 au BOPI 2014-12

Enregistrement sans modification - Publication le 20 juin 2014 au BOPI 2014-25

Appareils et installation pour le recyclage, le traitement, la valorisation et la destruction des déchets et des ordures à savoir incinérateur, fours à incinération de déchets ;

Services de construction et d'entretien de centres et d'unités de stockage de déchets et d'ordures, de centres et d'unités de recyclage, de traitement, de valorisation, de destruction des déchets et des ordures ;

Services de collecte, de transport, de regroupement, de tri, d'identification, de conditionnement et de reconditionnement (stockage) des déchets ou d'ordures de toute nature et notamment des déchets urbains, ménagers, industriels, industriels banals et spéciaux, hospitaliers, agricoles, horticoles, sylvicoles, dangereux, solides et liquides ; services de décharge et de stockage de matières utiles, de déchets, de produits dangereux ou périssables ; services de stockage des déchets en décharge et de stockage de matières utiles, de déchets, d'ordures, de produits dangereux ou périssables ; services de traitement, d'élimination, de recyclage et de transformation des déchets, des déchets produits par les particuliers et les collectivités ;

Services de traitement et de transformation des déchets produits par les particuliers, les collectivités et les entreprises (publiques ou privées), des déchets banals, spéciaux, solides, liquides, dangereux et informations dans ces domaines ; services de purification et de régénération des déchets ; services de recyclage des ordures et des déchets, services de compostage des ordures et des déchets ; services de nettoiement des déchets et des ordures, services de valorisation des déchets industriels, ménagers, hospitaliers, spéciaux, banals, des collectivités, des entreprises (publiques ou privées) ; services de valorisation énergétique et biologique des ordures et des déchets ; services de dépollution des sols, services de réhabilitation des sols et des sites dégradés (décontamination) ; services de destruction des ordures et des déchets ; services d'incinération des ordures et des déchets ; services d'élimination des déchets industriels toxiques, des déchets industriels domestiques, hospitaliers, banals et spéciaux non toxiques ; unités de traitement ou de valorisation par compostage, méthanisation ou autres procédés, de déchets verts, fraction fermentescible d'ordures ménagères, boues résultant d'épurations urbaines et/ou industrielles, autres déchets ou résidus ;

Services de centres de recherches, de laboratoires (analyses chimiques, biochimiques et bactériologiques) dans les domaines de la collecte, du transport, du traitement, du nettoyage, du stockage, de l'assainissement, de la valorisation, de l'élimination des déchets et des ordures ; conseils et expertise dans le domaine des déchets et des ordures ; services de recherches scientifiques et industrielles liées à la protection de l'environnement pour la collecte, le transport, le traitement, le nettoyage, le stockage, la valorisation des déchets et des ordures ; services d'ingénierie, d'études de projets techniques (travaux d'ingénieurs), de travaux d'ingénieurs dans les domaines de la conception et de la construction de centres et d'unités industriels et urbains de collecte, de tri, de stockage, de traitement, de valorisation et de destruction des déchets et des ordures ; services de prévention des pollutions.