Déposée le 7 juillet 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SITA SUD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « AUDEVAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-30 du 29 juillet 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SITA SUD domicilié(e) ZAC DE LA COUPE, Rue Antoine Becquerel - 11100 - NARBONNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 712 620 715 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 49 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.
La marque AUDEVAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4285773.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SITA SUD, société par actions simplifiée - ZAC DE LA COUPE, Rue Antoine Becquerel - 11100 - NARBONNE - France - SIREN 712620715
SANTARELLI - 49 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 29 juil. 2016 au BOPI 2016-30
Enregistrement avec modification - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-10
Conteneurs, cuves, bacs, récipients, colonnes, bornes en métal et barrières métalliques de délimitation, destinés à la collecte et au tri sélectif des ordures et déchets ;
Appareils et installation pour le recyclage, le traitement, la valorisation et la destruction des déchets et des ordures à savoir broyeurs, compresseurs (machines), chaine de tri de déchets (machines) machines pour le compostage des déchets ;
Gestion administrative de stocks de déchets ; services de gestion administrative du traitement des déchets et notamment de la traçabilité des déchets, de leur prise en charge jusqu'à leur élimination ;
Services de construction et d'entretien de centres et d'unités de stockage de déchets et d'ordures, de centres et d'unités de recyclage, de traitement, de valorisation, de destruction des déchets et des ordures ;
Services de collecte, de transport, de regroupement, d'entreposage, d'emmagasinage, de tri, d'identification, de conditionnement et de reconditionnement (stockage) des déchets ou d'ordures de toute nature et notamment des déchets urbains, ménagers, industriels, industriels banals et spéciaux, hospitaliers, agricoles, horticoles, sylvicoles, dangereux, solides et liquides, services de décharge et de stockage de matières utiles, de déchets, de produits dangereux ou périssables, services de stockage des déchets en décharge et de stockage de matières utiles, de déchets, d'ordures, de produits dangereux ou périssables ;
Services de traitement et de transformation des déchets produits par les particuliers, les collectivités et les entreprises (publiques ou privées), des déchets banals, spéciaux, solides, liquides, dangereux et informations dans ces domaines, services de purification et de régénération des déchets ; services de recyclage des ordures et des déchets, services de compostage des ordures et des déchets, services de nettoiement des déchets et des ordures, services de valorisation des déchets industriels, ménagers, hospitaliers, spéciaux, banals, des collectivités, des entreprises (publiques ou privées), services de valorisation énergétique et biologique des ordures et des déchets, services de dépollution des sols, services de réhabilitation des sols et des sites dégradés (décontamination) ; services de destruction des ordures et des déchets, services d'incinération des ordures et des déchets, services d'élimination des déchets industriels toxiques, des déchets industriels domestiques, hospitaliers, banals et spéciaux non toxiques. Services de traitement, d'élimination, de recyclage et de transformation des déchets, des déchets produits par les particuliers et les collectivités ;
Conseil et expertises techniques dans le domaine des déchets et des ordures, du traitement, du stockage, de la valorisation des déchets et des ordures.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "AUDEVAL"