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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SITA SUD-OUEST
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YELLOWBIO
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

YELLOWBIO
SITA SUD-OUEST, société anonyme, CS 60072

Numéro de dépôt :
3844714
Date de dépôt :
07/07/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
YELLOWBIO de SITA SUD-OUEST

Présentation de la marque YELLOWBIO

Déposée le 7 juillet 2011 par la Société Anonyme (SA) SITA SUD-OUEST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « YELLOWBIO »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SITA SUD-OUEST domicilié(e) 31 rue Thomas Edison - 33610 - CANEJAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 701 980 203 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14, avenue de la Grande-Armée Boîte Postale 237 - 75822 - PARIS CEDEX 17 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 39 40 42

SITA SUD-OUEST a également déposé les autres marques suivantes : SURCA , CORREZE ENERGIES PAR SUEZ ET TIRU


SITA SUD-OUEST, société anonyme, CS 60072 - 31 rue Thomas Edison - 33610 - CANEJAN - France - SIREN 701980203


SANTARELLI - 14, avenue de la Grande-Armée Boîte Postale 237 - 75822 - PARIS CEDEX 17 - France


Publication - Publication le 29 juil. 2011 au BOPI 2011-30

Inscription le 3 avril 2012 - Rejet total n°573011 - Publication le 4 mai 2012 au BOPI 2012-04-03

Courtage (commercial) et négoce (vente au détail ou en gros) des corps gras non minéraux ; gestion des affaires commerciales dans les domaines de la collecte, du transport logistique, du traitement, du stockage, de l'incinération, du recyclage et de la valorisation des corps gras non minéraux ; conseils, informations ou renseignements d'affaires dans les domaines de la collecte, du transport logistique, du traitement, du stockage, de l'incinération, du recyclage, de la valorisation des corps gras non minéraux. Publicité, opérations de communication en matière de gestion des corps gras non minéraux ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) concernant la gestion des corps gras non minéraux. Etudes commerciales et de marché ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Gestion administrative de stocks de corps gras non minéraux.

Services de logistique, de collecte, d'enlèvement, de transport, de regroupement, de tri (conditionnement), d'identification, de conditionnement et de reconditionnement des corps gras non minéraux ; conditionnement des corps gras non minéraux. Services de préparation au transport des corps gras non minéraux (identification, caractérisation, conditionnement et reconditionnement, des corps gras non minéraux). Services de stockage, d'entreposage, de regroupement et de transit des corps gras non minéraux ; gestion technique de stocks des corps gras non minéraux. Réception, transit, regroupement et stockage des corps gras non minéraux. Enlèvement des corps gras non minéraux ; transport, entreposage et décharge des corps gras non minéraux. Service de suivi et de gestion administrative et technique des stocks des corps gras non minéraux.

Services de pré-traitement, traitement, de transformation et de sélection des corps gras non minéraux ; services de recyclage des corps gras non minéraux ; services de valorisation des corps gras non minéraux ; services de valorisation énergétique et biologique des corps gras non minéraux ; services de destruction des corps gras non minéraux ; services d'élimination des corps gras non minéraux. Services de purification et de régénération des corps gras non minéraux ; services de tri (transformation) des corps gras non minéraux.

Services d'ingénierie, d'études de projets techniques et de travaux d'ingénieurs dans le domaine des corps gras non minéraux ; établissement de rapport technique (expertise) dans le domaine des corps gras non minéraux. Services de centres de recherches, de laboratoires dans le domaine des corps gras non minéraux ; conseils et expertises techniques dans le domaine des corps gras non minéraux ; services de recherche scientifique et industrielle liés à la valorisation des corps gras non minéraux ; services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs dans le domaine des corps gras non minéraux.