SITA RECYCLING POLYMERS, société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
4101479
Date de dépôt :
27/06/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
27/06/2024
Présentation de la marque NEXTFILM
Déposée le 27 juin 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SITA RECYCLING POLYMERS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « NEXTFILM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-29 du 18 juillet 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SITA RECYCLING POLYMERS domicilié(e) Zone industrielle les Châtaigneraies - 49270 - LANDEMONT - France et immatriculée sous le numéro RCS 448 258 798 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 49 avenue des Champs- Elysées - 75008 - PARIS - France.
La marque NEXTFILM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4101479.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NEXTFILM est expirée depuis le 27 juin 2024.
SITA RECYCLING POLYMERS a également déposé les autres marques suivantes : NEXTUB , NEXTCAL , NEXTPRO
SITA RECYCLING POLYMERS, société par actions simplifiée - Zone industrielle les Châtaigneraies - 49270 - LANDEMONT - France - SIREN 448258798
SANTARELLI - 49 avenue des Champs- Elysées - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 18 juil. 2014 au BOPI 2014-29
Enregistrement avec modification - Publication le 29 mai 2015 au BOPI 2015-22
Inscription le 29 juin 2020 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°789645 - Publication le 31 juil. 2020 au BOPI 2020-06-29
Matières plastiques et résines artificielles à l'état brut ; matière plastiques à usage industriel sous forme de poudres, liquides, paillettes, pâtes ou granulés.
Sacs à ordures en papier ou en matières plastiques, sacs [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs-poubelles ; sacs-poubelles en papier ; sacs-poubelles en matières plastiques ; sacs à déchets en papier ou en matières plastiques ; matières plastiques d'emballages, à savoir sacs, sachets, films et feuilles.
Matières plastiques mi-ouvrées sous forme de feuilles, plaques, baguettes, cordes, bandes et profilés ; produits en matière plastique mi-ouvrées ; feuilles de polyéthylène contenant jusqu'à 100% de produit recyclé après usage, en particulier rebroyé pour fabriquer des sacs, sachets, sacs à ordures, sacs-poubelles, sacs pour le recyclage et sacs à déchets.
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