Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PLAST'LAB
SITA RECYCLAGE, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
4097918
Date de dépôt :
16/06/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
16/06/2024
PLAST\'LAB de SITA RECYCLAGE

Présentation de la marque PLAST'LAB

Déposée le 16 juin 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SITA RECYCLAGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « PLAST'LAB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-28 du 11 juillet 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SITA RECYCLAGE domicilié(e) TOUR CB 21, 16 place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 404 360 869 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 49, avenue des Champs- Elysées - 75008 - PARIS - France.

La marque PLAST'LAB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4097918.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PLAST'LAB est expirée depuis le 16 juin 2024.

SITA RECYCLAGE a également déposé les autres marques suivantes : NEXT METAL , NEXT


SITA RECYCLAGE, Société par Actions Simplifiée - TOUR CB 21, 16 place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France - SIREN 404360869


SANTARELLI - 49, avenue des Champs- Elysées - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 11 juil. 2014 au BOPI 2014-28

Enregistrement avec modification - Publication le 19 déc. 2014 au BOPI 2014-51

Matières plastiques à l'état brut, résines artificielles à l'état brut ;

Matières plastiques sous forme de feuilles, plaques, baguettes, cordes, bandes et profilés ; produits en matière plastique mi-ouvrées ; tuyaux flexibles non métalliques ; matières d'emballages en matières plastiques ;

Conditionnement de matériaux ou de produits de récupération (broyage, cisaillage, lavage, découpage, compactage) ;

Traitement de matières plastiques ; transformation et adaptation de matériaux de récupération et notamment de plastiques, caoutchouc, à partir de déchets ; tri sélectif de matériaux et notamment de plastiques issus de déchets industriels, agricoles ou ménagers ; démantèlement de produits en fin de vie en vue de la valorisation et du traitement des différents composants (réemploi, recyclage, valorisation énergétique, destruction) ;

Services de centres de recherches, de laboratoires dans les domaines de la collecte, du transport, du traitement, du nettoyage, du stockage, de l'assainissement, de la valorisation, de l'élimination des déchets et des ordures et notamment des plastiques ; conseils et expertises dans le domaine des déchets et des ordures et notamment des plastiques ; services de recherche scientifique et industrielle liés à la protection de l'environnement pour la collecte, le transport, le traitement, le nettoyage, le stockage, la valorisation des déchets et des ordures et notamment des plastiques ; services d'ingénierie, d'études de projets techniques et de travaux d'ingénieurs dans les domaines de la conception et de la construction de centres et d'unités industriels et urbains de collecte, de tri, de stockage, de traitement, de valorisation et de destruction des déchets et des ordures et notamment de plastiques ; services de prévention des pollutions, à savoir études de risques, ingénierie pour l'élaboration et la mise en place de solutions de prévention de pollution et de collecte sélective.