NEXT SITA RECYCLAGE, société par actions simplifiée
Présentation de la marque NEXT
Déposée le 31 août 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SITA RECYCLAGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NEXT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-38 du 23 septembre 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SITA RECYCLAGE domicilié(e) TOUR CB 21, 16 place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 404 360 869 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14, avenue de la Grande-Armée, Boîte Postale 237 - 75822 - PARIS CEDEX 17 - France.
La marque NEXT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3855673.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NEXT est expirée depuis le 31 août 2021.
SITA RECYCLAGE a également déposé les autres marques suivantes : NEXT METAL , PLAST'LAB
SITA RECYCLAGE, société par actions simplifiée - TOUR CB 21, 16 place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France - SIREN 404360869
SANTARELLI - 14, avenue de la Grande-Armée, Boîte Postale 237 - 75822 - PARIS CEDEX 17 - France
Publication - Publication le 23 sept. 2011 au BOPI 2011-38
Enregistrement avec modification - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-38
Inscription le 23 août 2012 - Rejet partiel n°582559 - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-08-23
Publicité, opérations de communication en matière de gestion des déchets de toute nature et notamment des déchets recyclables, des déchets dangereux et des déchets et matériaux, de matières de récupération ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) concernant la gestion de déchets de toute nature, les déchets recyclables, les déchets dangereux, les déchets d'activités de soins ainsi que les produits et matières à caractère dangereux. Etudes commerciales et de marché ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Gestion logistique de stockage et d'approvisionnement d'industries en matières premières secondaires (matériaux de récupération). Organisation de manifestations et/ou opérations événementielles à dimension commerciale ; publication de textes publicitaires et diffusion d'annonces publicitaires ; compilation et systématisation de données dans des banques de données informatiques, en particulier d'offres de produits et de services par un tiers sur Internet ; services de réponse téléphonique pour le compte de tiers et autres services d'un centre d'appel, à savoir traitement de tâches commerciales et traitement des commandes et des réclamations des consommateurs ; services d'analyse, à savoir analyses de la concurrence et études de marché. Gestion administrative de stocks de déchets et de matériaux de récupération ; services de gestion administrative du traitement des déchets et de matériaux de récupération, notamment de la traçabilité des déchets de leur prise en charge jusqu'à leur élimination. Services de publicité relatifs à des prestations de collecte, de transport, de tri, de traitement, de recyclage et de valorisation des déchets des ménages, des entreprises ou des collectivités ou organismes publics, à savoir les déchets dans les domaines des métaux, bois, métaux non ferreux, ferraille, plastiques, caoutchouc, DEEE (déchets d'équipements électriques et électroniques), véhicules hors d'usage, avions, bateaux ; constitution et gestion de fichiers de clients des services précédemment décrits ; services d'information relatifs aux prestations de collecte, transport, tri, traitement, recyclage et valorisation des déchets des ménages, des entreprises ou des collectivités ou organismes publics et de matériaux de récupération, des métaux, bois, métaux non ferreux, ferraille, plastiques, caoutchouc, DEEE (déchets d'équipements électriques et électroniques), véhicules hors d'usage, avions, bateaux.
Démantèlement de produits, de matériaux de récupération, de métaux, bois, métaux non ferreux, ferraille, plastiques, caoutchouc, DEEE (déchets d'équipements électriques et électroniques), véhicules hors d'usage, avions, bateaux, en fin de vie en vue de la valorisation ou du traitement des différents composants. Recyclage et valorisation des déchets, de matériaux de récupération, des métaux, bois, métaux non ferreux, ferraille, plastiques, caoutchouc, DEEE (déchets d'équipements électriques et électroniques), véhicules hors d'usage, avions, bateaux ; services de réception, de regroupement, de dépollution et de démontage de matériaux de récupération, des bois, métaux non ferreux, ferraille, plastiques, caoutchouc, DEEE (déchets d'équipements électriques et électroniques), véhicules hors d'usage, avions, bateaux afin d'en commercialiser les pièces pour le réemploi ; gérance administrative de casses de déchets ou produits hors d'usage. Services de construction et d'installation de centres et d'unités de stockage de déchets et d'ordures issus de véhicules hors d'usage de centres et d'unités de recyclage, de traitement, de valorisation, de destruction des déchets DEEE (déchets d'équipements électriques et électroniques), véhicules hors d'usage, avions, bateaux. Construction d'installations favorables à l'environnement et d'installations de séparation des ordures ; installation de systèmes de séparation et de recyclage des ordures et déchets ; construction de décharges contrôlées ; services de réparation et de maintenance d'installations, d'appareils, de centres et d'unités de stockage de déchets et d'ordures de matériaux de récupération, de centres, d'installations, d'appareils et d'unités de recyclage, de traitement, de valorisation, de destruction de déchets et d'ordures ; services de construction d'installations, de centres et d'unités de stockage de déchets et d'ordures, de centres, d'installations, d'unités de recyclage, de traitement, de valorisation, de destruction de déchets, matériaux de récupération, bois, métaux non ferreux, ferraille, plastiques, caoutchouc, DEEE (déchets d'équipements électriques et électroniques), véhicules hors d'usage, avions, bateaux.
Gestion administrative de centres de tri, dépollution, démontage, conditionnement et reconditionnement (stockage) de déchets de toute nature. Services de collecte, transport, réception, de regroupement, de tri, d'identification, de dépollution et de démontage, de conditionnement et de reconditionnement afin d'en commercialiser les pièces pour le réemploi, de déchets de toute nature, métaux, bois, métaux non ferreux, ferraille, plastiques, caoutchouc, à partir de déchets, de DEEE (déchets d'équipements électriques et électroniques), de véhicules hors d'usage, d'avions, de bateaux. Services de mise en décharge et de stockage de matières utiles, de déchets de toute nature. Services de stockage en décharges des déchets, de matériaux de récupération à savoir des métaux, bois, métaux non ferreux, ferraille, plastiques, caoutchouc, DEEE (déchets d'équipements électriques et électroniques), véhicules hors d'usage, avions, bateaux issus de véhicules hors d'usage. Services de transport, collecte, chargement, déchargement, entreposage, enlèvement, regroupement, transit, tri, identification, des déchets de toute nature, visant à la diminution des nuisances sonores, visuelles et olfactives ; gestion technique de stock de déchets ; services de préparation au transport des déchets de toute nature (tri, identification, caractérisation, emballage, conditionnement, reconditionnement et décontamination) ; conseils pour la préparation au transport conforme à la réglementation du transport en matière de déchets de toute nature ; services de mise en décharge et de stockage de matières utiles, de déchets de toute nature, de produits dangereux ou périssables ; location de véhicules et d'entrepôts destinés à la collecte et au tri sélectif des ordures et déchets ; mise à disposition (en location ou en prêt) d'emballages pour le conditionnement et le reconditionnement des déchets de toute nature.
Traitement de matériaux, à savoir, services de prétraitement, de transformation, de conditionnement et reconditionnement et de traitement des déchets de toute nature, y compris l'incinération ; identification et tri de déchets de toute nature ; services de valorisation et de recyclage de déchets de toute nature ; informations en matière de traitement, de prétraitement, de valorisation et de recyclage de déchets de toute nature ; services de valorisation énergétique et biologique des ordures et des déchets ; recyclage, valorisation, récupération et réutilisation (transformation) et élimination des déchets et de leurs matières constitutives ; services de décontamination, de purification et régénération des déchets et de leurs matières constitutives ; services d'information relatifs aux prestations de tri, traitement, recyclage et valorisation des déchets des ménages, des entreprises ou des collectivités ou organismes publics ; tri, identification et décontamination de déchets de toute nature ; sélection des filières de traitement des déchets, des métaux, bois, métaux non ferreux, ferraille, plastiques, caoutchouc, à partir de déchets, de DEEE (déchets d'équipements électriques et électroniques), de véhicules hors d'usage, d'avions, de bateaux. Traitement de matériaux de récupération (papiers, cartons, ferrailles, métaux non ferreux, plastiques, bois, et tout autre matériau ou produit recyclable ou valorisable tels que métaux, bois, métaux non ferreux, ferraille, plastiques, caoutchouc, à partir de déchets, de DEEE (déchets d'équipements électriques et électroniques), de véhicules hors d'usage, d'avions, de bateaux ; traitement de déchets dangereux ; tri sélectif de matériaux issus de déchets industriels agricoles ou ménagers ; conditionnement de matériaux ou de produits de récupération (broyage, cisaillage, lavage, découpage, compactage) ; démantèlement de produits en fin de vie en vue de la valorisation et du traitement des différents composants (réemploi, recyclage, valorisation énergétique, destruction) ; compostage de déchets verts, bois, boues services d'enfouissement de déchets ultimes. Services de traitement, d'élimination, et de transformation des déchets, des déchets produits par les particuliers, les collectivités et les entreprises (publiques ou privées), des déchets banals, spéciaux, solides, liquides, dangereux et informations en ces domaines. Services de purification, d'assainissement et de régénération des déchets et de sites ; services de recyclage des ordures et des déchets, services de compostage des ordures et des déchets ; services d'entretien et de rénovation des réseaux d'assainissement industriels et urbains. Services de valorisation des déchets industriels, ménagers, hospitaliers, spéciaux, banals, des collectivités, des entreprises (publiques ou privées) ; services de valorisation énergétique et biologique des ordures et des déchets ; services de prévention des pollutions, services de dépollution des sols et services de réhabilitation des sols et sites dégradés, services de réhabilitation des réseaux d'assainissements industriels et urbains. Services de destruction des ordures et des déchets, services d'incinération des ordures et des déchets, services d'élimination des déchets industriels toxiques, des déchets industriels, domestiques, hospitaliers, banals et spéciaux non toxiques. Dépoussiérage, désamiantage et déconstruction des installations non pérennes ; services de confinement sécuritaire à savoir services d'entreposage de déchets dangereux ; services de traitement ou de valorisation de déchets. Services de traitement pour le recyclage de bois et ou déchets ou résidus composés principalement de bois, métaux non ferreux, ferrailles, matières plastiques, caoutchoucs ; service de régénération, de recyclage et de valorisation des matières plastiques, des appareils, matières, produits et déchets électroniques et de leurs composants, ainsi que des pneumatiques usagés ou présentant des défauts de fabrication.