Marque enregistrée - Marque en non vigueur

THERATERRE 5 ECOPOLE BRETAGNE
SITA OUEST, société anonyme

Numéro de dépôt :
3810599
Date de dépôt :
01/03/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/03/2021
THERATERRE 5 ECOPOLE BRETAGNE de SITA OUEST

Présentation de la marque THERATERRE 5 ECOPOLE BRETAGNE

Déposée le 1 mars 2011 par la Société Anonyme (SA) SITA OUEST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « THERATERRE 5 ECOPOLE BRETAGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-12 du 25 mars 2011.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SITA OUEST domicilié(e) Allée Gabriel Lippmann PIBS - 56000 - VANNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 344 263 702 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14, avenue de la Grande-Armée Boîte Postale 237 - 75822 - PARIS CEDEX 17 - France.

La marque THERATERRE 5 ECOPOLE BRETAGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3810599.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque THERATERRE 5 ECOPOLE BRETAGNE est expirée depuis le 1 mars 2021.

SITA OUEST a également déposé les autres marques suivantes : ROBERT , Bon coin métaux , SEDIMO , BioSynErgy , CAPVALO35


SITA OUEST, société anonyme - Allée Gabriel Lippmann PIBS - 56000 - VANNES - France - SIREN 344263702


SANTARELLI - 14, avenue de la Grande-Armée Boîte Postale 237 - 75822 - PARIS CEDEX 17 - France


Publication - Publication le 25 mars 2011 au BOPI 2011-12

Enregistrement sans modification - Publication le 24 juin 2011 au BOPI 2011-25

Substrats pour plantes, humus, terreau de rempotage horticole, terre sans tourbe, substrats de tourbe pour la culture et la sélection des plantes ; préparations d'amendement des sols à savoir tourbe (engrais) avec et sans addition de produits fertilisants, moisissure de tourbe (engrais), farine de tourbe (engrais), granulés d'engrais de tourbe ; préparations d'amendement des sols avec et sans adjonction de substances nutritives ; humus d'écorce ; produits fertilisants à savoir tourbe noire moulue pour sols, engrais d'humus, engrais de tourbe en mélanges, engrais tourbe avec adjonction de sels fertilisants et de substances de croissance ; engrais industriels, à savoir compost, compost issu de la transformation industrielle des boues et biodéchets après traitement par compostage ; engrais organiques et minéraux tant solides que liquides, notamment engrais complets, engrais naturels, engrais liquides, engrais de gazon, engrais de gazon avec effets longue durée, engrais azotés à longue durée, chaux agricole, tourbe (engrais) mélangée à de la terre, des engrais minéraux ou des micronutriments. Préparations de compostage naturelles et/ou chimiques ; préparations chimiques améliorantes pour la mise en valeur et la culture des sols ; produits de tourbe pour l'horticulture, à savoir produits de tourbe comprimée, tourbe humide ; produits à base d'écorce, à savoir substrats de culture à base d'écorce, produits réalisés à partir d'écorce, de composts, de boues, de déchets, de matières organiques et/ou de biodéchets pour le traitement des sols, notamment l'amélioration et l'uniformisation du sol. Couches hydro-nourricières composées de matériel de remplissage absorbant et de produits nutritifs pour plantes. Supports de culture (substrats) agricole, horticole, arboricole ou sylvicole.

Préparations chimiques pour la protection des plantes en tant que produits chimiques destinés au jardinage (fongicides, herbicides), agents chimiques pour la protection des plantes en tant que produits chimiques pour l'élimination des animaux nuisibles ainsi que pour combattre la décomposition dûe aux champignons.

Equipements et installations pour la gazéification des boues résultant du traitement des eaux résiduaires urbaines et industrielles ; gazéificateurs, pour le traitement thermique des déchets. Installations de traitement thermique des déchets se composant principalement d'incinérateurs mobiles, de réacteurs de gazéification des déchets et d'unités de pyrolyse ; installations de compostage des déchets se composant d'appareils d'aération et d'extraction d'air, garnissages de biofiltres en mulch ou en compost brut pour le filtrage de l'air extrait des unités de compostage ; installations d'élimination des déchets hospitaliers se composant d'incinérateurs mobiles, d'appareils de désinfection ; installations d'élimination des déchets spéciaux, se composant de fours mobiles pour l'incinération des déchets spéciaux et la céramisation (y compris dispositifs d'épuration des fumées), appareils de ventilation-extraction, fours mobiles pour le traitement thermique des sols, dispositifs d'épuration des fumées.

Paillis à base d'écorce ; farine de tourbe (produit naturel), moisissure de tourbe (produit naturel), litière de tourbe pour animaux, mousse de tourbe (produit naturel) ; tourbe isolante (produit naturel).

Services d'intermédiaire commercial en matière d'achat et vente d'engrais, de substrats, de composts, de boues, déchets, de matières organiques et de biodéchets ; importation et exportation d'engrais, de substrats, de composts, de boues, déchets, de matières organiques et de biodéchets.

Services d'installation, mise en service, maintenance et réparation d'équipements et installations de traitement thermique des boues, des déchets et biodechets ; services de construction d'installations de traitement des boues, des déchets et biodechets. Services de construction de centres et d'unités de stockage de déchets et d'ordures, de centres et d'unités de recyclage, de traitement, de valorisation, de destruction des déchets et des ordures, services de nettoyage des déchets et des ordures, d'entretien et de rénovation des réseaux d'assainissement industriels et urbains, services de réhabilitation des réseaux d'assainissement industriels et urbains.

Ajustement de paramètres physiques et physico-chimiques des matières organiques, boues, biodéchets et déchets par dégradation biologique aérobie ou anaérobie, déshydratation ou séchage, digestion mono et multi-phase ou compostage ; services de pré-traitement, traitement, de transformation et de sélection des matières organiques, boues, biodéchets et déchets produits par les particuliers, les collectivités et les entreprises (publiques ou privées), des déchets banals, spéciaux, solides, liquides, dangereux ; services de purification et de régénération des déchets ; services de recyclage des ordures et des déchets, services de compostage des ordures et des déchets ; services de nettoiement des déchets et des ordures consistant en leur incinération, leur compostage, leur broyage et leur mise en décharge ; services de valorisation des déchets industriels, ménagers, des collectivités, des entreprises (publiques ou privées) ; services de valorisation énergétique et biologique des ordures et des déchets ; services de destruction des ordures et des déchets, services d'incinération des ordures et des déchets domestiques ; services de prévention des pollutions, services de dépollution des sols et services de réhabilitation (décontamination) des sols et sites dégradés, services de réhabilitation (décontamination) des réseaux d'assainissements industriels et urbains ; services de destruction des ordures et des déchets, services d'incinération des ordures et des déchets, services d'élimination des déchets industriels toxiques, des déchets industriels, domestiques, hospitaliers, banals et spéciaux non toxiques ; services de tri (transformation) des déchets de toute nature et notamment des déchets urbains, ménagers, industriels, industriels banals et spéciaux, hospitaliers, agricoles, horticoles, sylvicoles, dangereux, solides et liquides ; conseils techniques dans le domaine du recyclage des déchets et des ordures. Services de transformation des boues, déchets, matières organiques et biodéchets avec production de combustibles de substitution, de compost, d'engrais, de support de culture.

Services d'agriculture ; destruction des animaux nuisibles dans l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; destruction des mauvaises herbes ; épandage d'engrais et autres produits chimiques destinés à l'agriculture ; services de jardiniers-paysagistes ; services de pépiniéristes ; horticulture ; jardinage.