Déposée par voie électronique le 16 juillet 2014 par la Société Anonyme (SA) SITA OUEST
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CAPVALO35 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-32 du 8 août 2014.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SITA OUEST domicilié(e) Allée Gabriel Lippmann, PIBS - 56000 - VANNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 344 263 702 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 49 avenue des Champs-Elysées - 75008 - PARIS - France.
La marque CAPVALO35 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4105721.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SITA OUEST, Société anonyme - Allée Gabriel Lippmann, PIBS - 56000 - VANNES - France - SIREN 344263702
SANTARELLI - 49 avenue des Champs-Elysées - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 8 août 2014 au BOPI 2014-32
Enregistrement sans modification - Publication le 7 nov. 2014 au BOPI 2014-45
Conteneurs, cuves, bacs, récipients, colonnes, bornes en métal et barrières de délimitation, destinés à la collecte et au tri sélectif des ordures et déchets ; tous les produits précités étant entièrement ou principalement métalliques ;
Appareils et installations pour la collecte, le recyclage, le traitement, la valorisation et la destruction des déchets et des ordures ; broyeurs, compresseurs (machines), chaînes de tri de déchets, machines de criblage, machines pour le compostage des déchets, machines à filtrer, installations de condensation ;
Gestion administrative de stocks de déchets ; services de gestion administrative du traitement des déchets et notamment de la traçabilité des déchets, de leur prise en charge jusqu'à leur élimination ;
Services de transport, collecte, chargement, déchargement, entreposage, stockage, enlèvement, regroupement, transit, identification, tri et étiquetage de déchets de toute nature ; gestion technique de stocks de déchets ; services de préparation au transport de déchets de toute nature (tri, identification, caractérisation, étiquetage, emballage, conditionnement, reconditionnement) ; informations et conseils en matière de transport, concernant notamment la réglementation du transport de déchets de toute nature ; services de mise en installations de stockage de matières utiles, de déchets de toute nature, de produits dangereux ou périssables ; location de véhicules et d'entrepôts destinés à la collecte et au tri sélectif des ordures et déchets ; mise à disposition (en location ou en prêt) d'emballages pour le conditionnement et le reconditionnement de déchets de toute nature ;
Traitement de matériaux, à savoir : services de prétraitement, de transformation, et de traitement de déchets de toute nature, y compris par incinération ; traitement des matériaux, à savoir broyage et compostage ; services de décontamination, de purification et régénération de déchets et de leurs matières constitutives ; services de recyclage, valorisation, récupération, réutilisation (transformation) et élimination de déchets de toute nature et de leurs matières constitutives ; services de valorisation énergétique et biologique d'ordures et de déchets ; informations en matière de traitement, de prétraitement, de valorisation et de recyclage de déchets de toute nature, services de nettoiement de déchets et ordures, informations et conseils dans le domaine du traitement des déchets et ordures ;
Services de centres de recherches, de laboratoires dans les domaines de la collecte, du transport, du traitement, du nettoyage, du stockage, de l'assainissement, de la valorisation et de l'élimination de déchets et ordures ; conseils et expertises techniques dans le domaine des déchets et des ordures ; services de recherche scientifique et industrielle liés à la protection de l'environnement pour la collecte, le transport, le traitement, le nettoyage, le stockage, la valorisation des déchets et ordures ; services d'ingénierie, d'études de projets techniques et de travaux d'ingénieurs dans les domaines de la conception et de la construction de centres et d'unités industriels et urbains de collecte, de tri, de stockage, de traitement, de valorisation et de destruction des déchets et ordures ; services de prévention des pollutions, à savoir études de risques, ingénierie pour l'élaboration et la mise en place de solutions de prévention de pollution et de collecte sélective ; sélection des filières de traitement des déchets (services d'ingénieurs).
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "CAPVALO35"