Déposée le 17 juin 2014 par la Société Anonyme (SA) SITA OUEST
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « BioSynErgy » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-28 du 11 juillet 2014.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SITA OUEST domicilié(e) Allée Gabriel Lippmann, PIBS - 56000 - VANNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 344 263 702 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 49 avenue des Champs-Elysées - 75008 - PARIS - France.
La marque BioSynErgy a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4098449.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SITA OUEST, Société Anonyme - Allée Gabriel Lippmann, PIBS - 56000 - VANNES - France - SIREN 344263702
SANTARELLI - 49 avenue des Champs-Elysées - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 11 juil. 2014 au BOPI 2014-28
Enregistrement avec modification - Publication le 12 déc. 2014 au BOPI 2014-50
Errata de l'enregistrement - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2015-06
Service d'ingénierie financière et de gestion financière de centres de valorisation énergétique de déchets et d'ordures ;
Services de construction, d'installation, d'exploitation (réparation, entretien), de maintenance, et de réparation de centres de valorisation énergétique de déchets et ordures ;
Distribution d'énergie thermique, calorifique et frigorifique.
Production d'énergie ; traitement de déchets (transformation), recyclage d'ordures et de déchets ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; purification et régénération de l'air ; destruction et incinération d'ordures et de déchets.
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