Déposée le 9 mai 2007 par la Société Anonyme (SA) SITA NORD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DECHETS EN LIGNE »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SITA NORD domicilié(e) Valpark, Parc d'Activité de l'Aérodrome Ouest, 1 bis rue Louis Duvant,59220 ROUVIGNIES - 59220 - France et immatriculée sous le numéro RCS 578 800 195 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) BP 237, 14, Avenue de la Grande-Armée,75822 PARIS CEDEX 17 - 75822 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SITA NORD société anonyme - Valpark, Parc d'Activité de l'Aérodrome Ouest, 1 bis rue Louis Duvant,59220 ROUVIGNIES - 59220 - France - SIREN 578800195
SANTARELLI - BP 237, 14, Avenue de la Grande-Armée,75822 PARIS CEDEX 17 - 75822 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-41
Publication - Publication le 15 juin 2007 au BOPI 2007-24
Services de publicité relatifs à des prestations de collecte, de transport et de traitement de déchets ; services de communication, télécommunication, information sur la gestion des déchets et l'environnement, la propreté tant vis-à-vis du grand public, que des professionnels ou des milieux pédagogiques et enseignant ; constitution et gestion de fichiers de clients et/ou d'abonnés aux services précédemment décrits ; services d'information relatifs à la gestion de la collecte, du transport et du traitement des déchets ; gestion commerciale, administrative dans les domaines de la collecte, du traitement, du recyclage et de la valorisation des déchets ; conseils, informations ou renseignements d'affaires dans les domaines de la collecte du traitement, du recyclage, de la valorisation des déchets et de la dépollution de sites pollués ; systématisation de données dans un fichier central ; recueil de données dans un fichier central.
Services d'entretien et de maintenance de véhicules, d'aéronefs, d'équipements des pistes aéroportuaires ; services d'entretien et de maintenance de stations services, d'édifices, de bâtiments, de routes, d'équipements urbains ; services de construction de centres et d'unités de stockage de déchets et d'ordures, de centres et d'unités de recyclage, de traitement, de valorisation, de destruction des déchets, ordures et produits en fin de vie ; services d'entretien et de rénovation des réseaux d'assainissement industriels et urbains.
Communication par terminaux d'ordinateurs ou gestion de sites Internet, dans le domaine de la gestion des déchets.
Enlèvement de déchets et matériaux dangereux ; transport et entreposage de déchets ; transport, et décharge d'ordures, de déchets et de résidus divers ; services de collecte, de transport, de regroupement, de tri, d'identification, de conditionnement et de reconditionnement des déchets de toute nature et notamment des déchets urbains, ménagers, industriels, industriels banals et spéciaux, hospitaliers, agricoles, horticoles, sylvicoles, dangereux, solides et liquides. Services de mise en décharge et de stockage de matières utiles, de déchets, de produits dangereux ou périssables ; services de stockage des déchets en décharges. Services d'informations en matière de transports, de stockage de produits dangereux ou pollués ; transport de déchets, de terres, d'eaux et tous produits liquides, gazeux ou solides pollués ou contaminés.
Services de pré-traitement, de traitement et de transformation des déchets, des déchets produits par les particuliers, les collectivités et les entreprises (publiques ou privées), des déchets banals, spéciaux, solides, liquides, dangereux et informations en ces domaines. Services de purification et de régénération des déchets ; services de recyclage des ordures et des déchets, services de compostage des ordures et des déchets ; services de valorisation des déchets industriels, ménagers, hospitaliers, spéciaux, banals, des collectivités, des entreprises (publiques ou privées) ; services de valorisation énergétique et biologique des ordures et des déchets ; services de prévention des pollutions, à savoir décontamination des déchets ; services de dépollution des sols et services de réhabilitation des sols et sites dégradés, services de réhabilitation des réseaux d'assainissements industriels et urbains. Services de destruction des ordures et des déchets, services d'incinération des ordures et des déchets, services d'élimination des déchets industriels toxiques, des déchets industriels, domestiques, hospitaliers, banals et spéciaux non toxiques ; services de nettoiement des déchets et des ordures.
Consultations sur la protection de l'environnement ; conseil, expertise et maîtrise d'oeuvre en matière de gestion, de traitement, de collecte, de transport et de logistique des déchets et services d'étude ; conseils techniques pour la gestion des déchets, conseils en matière de contrôle des pollutions ; consultations professionnelles en matière de qualité environnementale ; audit en matière de gestion technique, de traitement, de collecte, de transport et de logistique des déchets ; recherche et développement dans le domaine de l'étude environnementale et dans la gestion, le traitement, la collecte, le transport et la logistique des déchets ; consultations professionnelles, techniques et scientifiques, pour la mise en oeuvre opérationnelle de la production et des produits pour une réduction à la source ou pour le traitement des déchets ; services d'études et de réalisation de projets techniques dans le domaine environnemental, dans le domaine des déchets et des services associés aux déchets ; mise en ligne à savoir saisie ou programmation sur un site Extranet/Internet des données concernant la gestion des déchets avec possibilité d'accès d'un client ou d'un internaute ; services de programmation pour la mise à disposition et la constitution de centres d'appel et de systèmes de lignes d'assistance centralisée dédiée à accompagner les utilisateurs dans leurs démarches. Mise en ligne à savoir saisie ou programmation sur un site Extranet/Internet d'indicateurs de performance environnementale. Elaboration (conception) de logiciels ; recherche scientifique et modélisation de l'environnement à savoir étude, recherche et conseil pour la mise en place de système de prévention environnementale ; consultations professionnelles sur les thématiques de l'environnement et du développement durable ; conception de systèmes informatiques et programmation pour ordinateurs ; reconstitution de base de données ; création de sites Web pour des tiers ; consultations professionnelles basées sur une charte relative à la qualité environnementale pour les collectivités et les entreprises ; consultations professionnelles en matière de qualité environnementale pour les collectivités et les entreprises. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles, techniques et scientifiques, pour l'optimisation ou la réhabilitation d'installations de traitement d'eaux usées urbaines et industrielles ; conseils, essais et recherches concernant la prévention et le contrôle de la pollution. Echantillonnage et analyse de déchets.
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