Déposée le 8 août 2003 par la Société Anonyme (SA) SITA NORD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ALLOBALLES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-37 du 12 septembre 2003.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SITA NORD domicilié(e) Valpark, Parc d'Activité de l'Aérodrome Ouest, 1 bis rue Louis Duvant - 59220 - ROUVIGNIES - France et immatriculée sous le numéro RCS 578 800 915 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14 avenue de la Grande-Armée - 75017 - PARIS - France.
La marque ALLOBALLES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3241023.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SITA NORD, Société Anonyme - Valpark, Parc d'Activité de l'Aérodrome Ouest, 1 bis rue Louis Duvant - 59220 - ROUVIGNIES - France - SIREN 578800915
SANTARELLI - 14 avenue de la Grande-Armée - 75017 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-48
Publication - Publication le 12 sept. 2003 au BOPI 2003-37
Inscription le 28 mars 2011 - Transmission totale de propriété n°546001 - Publication le 29 avr. 2011 au BOPI 2011-03-28
Renouvellement sans limitation le 31 juillet 2013 n°2536515 - Publication le 4 oct. 2013 au BOPI 2013-07-31
Services de collecte, de transport, de regroupement, de tri, d'identification, conditionnement et re-conditionnement des déchets de toute nature (en particulier déchets industriels banals, tels que déchets d'emballage, d'isolation ou de protection) ; stockage de déchets. Collecte et enlèvement de déchets ménagers et de déchets encombrants. Services de traitement et de transformation de déchets ; services de nettoiement nettoyage en milieu industriel. Traitement de déchets industriels, ménagers et de déchets encombrants. Etudes techniques concernant la collecte, le transport et le traitement des déchets, ainsi que le nettoyage, le balayage, l'assainissement, la création, l'aménagement et l'entretien des espaces municipaux et espaces verts. Recherches et développement de nouveaux produits ; travaux d'ingénieurs ; dépollution, décontamination et réhabilitation de sites ; ingénierie de l'environnement avec conduite des études, de la conception et de la construction des unités industrielles pour la collecte et le traitement des déchets.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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