Marque enregistrée - Marque en vigueur

DECTRA
SITA NORD EST, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
4252112
Date de dépôt :
25/02/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
25/02/2026
DECTRA de SITA NORD EST

Présentation de la marque DECTRA

Déposée le 25 février 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SITA NORD EST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « DECTRA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-11 du 18 mars 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SITA NORD EST domicilié(e) Zone de l'Espace Européen de l'Entreprise, 17 rue de Copenhague - 67300 - SCHILTIGHEIM - France et immatriculée sous le numéro RCS 504 726 787 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI, Mme TORTISSIER Carole domicilié(e) 49 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.

La marque DECTRA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4252112.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DECTRA arrivera à expiration en date du 25 février 2026.


SITA NORD EST, Société par Actions Simplifiée - Zone de l'Espace Européen de l'Entreprise, 17 rue de Copenhague - 67300 - SCHILTIGHEIM - France - SIREN 504726787


SANTARELLI, Mme TORTISSIER Carole - 49 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 18 mars 2016 au BOPI 2016-11

Enregistrement avec modification - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-34

Appareils et installations pour la collecte, le recyclage, le traitement, la valorisation et la destruction des déchets et des ordures, à savoir unités de purification des eaux usées, incinérateurs de déchets à usage ménager, incinérateurs de déchets à usage industriel ;

Services d'entretien et de maintenance de véhicules, d'avions, d'équipements de pistes aéroportuaires, services d'entretien et de maintenance de stations-service, d'édifices, de bâtiments, de routes, d'équipements urbains, services de construction de centres et d'unités de stockage de déchets et d'ordures, de centres et d'unités de recyclage, de traitement, de valorisation, de destruction des déchets et des ordures, services de nettoyage des déchets et des ordures, d'entretien et de rénovation des réseaux d'assainissement industriels et urbains, services de réhabilitation des réseaux d'assainissement industriels et urbains ; services de réhabilitation des sols et des sites dégradés (nettoyage et reconstruction) ; services de réhabilitation, à savoir nettoyage et reconstruction de sols et de sites dégradés ;

Services de collecte, de transport, de regroupement, de tri, d'identification, de conditionnement et de reconditionnement (stockage) des déchets de toute nature et notamment des déchets urbains, ménagers, industriels, industriels banals et spéciaux, hospitaliers, agricoles, horticoles, sylvicoles, dangereux, solides et liquides, services de décharge et de stockage de matières utiles, de déchets, de produits dangereux ou périssables, services de stockage des déchets en décharge. Services de collecte, de transport, à savoir transport aérien, transport par navires, par camions ou par oléoducs, services de regroupement, de tri, d'identification, de conditionnement et de reconditionnement, ainsi que de stockage des déchets de toute nature, notamment des déchets urbains, ménagers, industriels, industriels banals et spéciaux, hospitaliers, agricoles, horticoles, sylvicoles, dangereux, solides et liquides ;

Services de traitement et de transformation des déchets produits par les particuliers, les collectivités et les entreprises (publiques ou privées), des déchets banals, spéciaux, solides, liquides, dangereux et informations dans ces domaines, services de purification et de régénération des déchets ; services de recyclage des ordures et des déchets, services de compostage des ordures et des déchets, services de valorisation (transformation) des déchets industriels, ménagers, hospitaliers, spéciaux, banals, des collectivités, des entreprises (publiques ou privées), services de valorisation énergétique et biologique (transformation) des ordures et des déchets, services de dépollution des sols, services de réhabilitation des sols et des sites dégradés (décontamination) ; services de destruction des ordures et des déchets, services d'incinération des ordures et des déchets, services d'élimination des déchets industriels toxiques, des déchets industriels, domestiques, hospitaliers, banals et spéciaux non toxiques ; services de purification et de régénération des déchets, à savoir services de réhabilitation environnementale, notamment services de traitement du sol, des déchets et de l'eau ; services de réhabilitation et de décontamination des sols et des sites dégradés ; conseils et expertises dans les domaines de la gestion et du traitement des déchets et des ordures ;

Services de centres de recherches, de laboratoires (analyses chimiques, biochimiques et bactériologiques) dans les domaines de la collecte, du transport, du traitement, du nettoyage, du stockage, de l'assainissement, de la valorisation, de l'élimination des déchets et des ordures, services de recherches scientifiques et industrielles liées à la protection de l'environnement pour la collecte, le transport, le traitement, le nettoyage, le stockage, la valorisation des déchets et des ordures, services d'ingénierie, d'études de projets techniques, de travaux d'ingénieurs dans les domaines de la conception et de la construction de centres et d'unités industriels et urbains de collecte, de tri, de stockage, de traitement, de valorisation et de destruction des déchets et des ordures. Services de centres de recherches et de laboratoires pour analyses chimiques, biochimiques et bactériologiques dans les domaines de la collecte, du transport, du traitement, du nettoyage, du stockage, de l'assainissement, de la valorisation et de l'élimination des déchets et des ordures ; services d'ingénierie, d'études de projets techniques ; travaux d'ingénieurs dans les domaines de la conception et de la construction de centres et d'unités de collecte, de tri, de stockage, de traitement, de valorisation et de destruction des déchets et des ordures, services de prévention des pollutions, à savoir tests ou recherches en prévention des pollutions.