Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ma déchèterie fluviale
SITA ILE DE FRANCE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3769585
Date de dépôt :
27/09/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/09/2020
ma déchèterie fluviale de SITA ILE DE FRANCE

Présentation de la marque ma déchèterie fluviale

Déposée le 27 septembre 2010 par la Société Anonyme (SA) SITA ILE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ma déchèterie fluviale » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-42 du 22 octobre 2010.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SITA ILE DE FRANCE domicilié(e) 2-6 Rue Albert de Vatimesnil - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 662 014 489 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14, avenue de la Grande-Armée Boîte Postale 237 - 75822 - PARIS CEDEX 17 - France.

La marque ma déchèterie fluviale a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3769585.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ma déchèterie fluviale est expirée depuis le 27 septembre 2020.

SITA ILE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : DKP SERVICE DE NETTOYAGE URBAIN DKP'GRAF , BOX OFFICE , BOXOFFICE , DKP SERVICE DE NETTOYAGE URBAIN DKP'GRAF , DKP SERVICE DE NETTOYAGE URBAIN DKP'GUM , LOGIBAC , IMPACT ENVIRONNEMENTAL , LOGIBAC , DEXEL , DKP SERVICE DE NETTOYAGE URBAIN DKP'GUM


SITA ILE DE FRANCE, Société Anonyme - 2-6 Rue Albert de Vatimesnil - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France - SIREN 662014489


SANTARELLI - 14, avenue de la Grande-Armée Boîte Postale 237 - 75822 - PARIS CEDEX 17 - France


Publication - Publication le 22 oct. 2010 au BOPI 2010-42

Enregistrement avec modification - Publication le 22 avr. 2011 au BOPI 2011-16

Constructions métalliques transportables ou amovibles, à savoir de conteneurs, cuves, bacs, récipients, colonnes, enclos, barrières et bornes métalliques, destinés à la collecte, au stockage et au tri sélectif des ordures et déchets par voie fluviale. Matériaux de construction métalliques à savoirs enclos à déchets ; clôtures et barrières temporaires et/ou permanentes métalliques, réservoirs en métal pour le stockage des déchets destinés au transport fluvial.

Constructions non métalliques transportables ou amovibles, à savoir de conteneurs, cuves, bacs, récipients, colonnes, enclos, barrières et bornes non métalliques, destinés à la collecte, au stockage et au tri sélectif des ordures et déchets par voie fluviale. Matériaux de construction non métalliques à savoirs enclos à déchets ; clôtures et barrières temporaires et/ou permanentes non métalliques, réservoirs non en métal pour le stockage des déchets destinés au transport fluvial.

Poubelles.

Bâches.

Services de collecte, d'enlèvement, de transport par voie fluviale, de regroupement, de tri (conditionnement), d'identification, de conditionnement et de reconditionnement des déchets de toute nature et notamment des déchets urbains, ménagers, industriels, industriels banals et spéciaux, hospitaliers, agricoles, horticoles, sylvicoles, dangereux, solides et liquides. Services de mise en décharge et de stockage de matières utiles, de déchets, de produits dangereux ou périssables transportés par voie fluviale ; services de stockage des déchets en décharges ; location de véhicules et d'entrepôts ; location de conteneurs d'entreposage de cuves, bacs, récipients, colonnes et bornes en métal, destinés à la collecte et au tri sélectif des ordures et déchets par voie fluviale.

Services de traitement, de transformation et de sélection des déchets, des déchets produits par les particuliers, les collectivités et les entreprises (publiques ou privées), des déchets banals, spéciaux, solides, liquides, dangereux transportés par voie fluviale. Services de purification et de régénération des déchets transportés par voie fluviale ; services de recyclage des ordures et des déchets, services de compostage des ordures et des déchets ; services de nettoiement des déchets et des ordures transportés par voie fluviale consistant en leur incinération, leur compostage, leur broyage et leur mise en décharge. Services de valorisation des déchets industriels, ménagers, des collectivités, des entreprises (publiques ou privées) transportés par voie fluviale ; services de valorisation énergétique et biologique des ordures et des déchets transportés par voie fluviale. Services de destruction des ordures et des déchets, services d'incinération des ordures et des déchets domestiques transportés par voie fluviale ; services de dépollution des sols et services de réhabilitation (décontamination) des sols et sites dégradés, services de réhabilitation (décontamination) des réseaux d'assainissements industriels et urbains ; services de destruction des ordures et des déchets, services d'incinération des ordures et des déchets, services d'élimination des déchets industriels toxiques, des déchets industriels, domestiques, hospitaliers, banals et spéciaux non toxiques ; services de tri (transformation) des déchets de toute nature et notamment des déchets urbains, ménagers, industriels, industriels banals et spéciaux, hospitaliers, agricoles, horticoles, sylvicoles, dangereux, solides et liquides transportés par voie fluviale ; conseils techniques dans le domaine du recyclage des déchets et des ordures ; conseils et expertises techniques dans le domaine des déchets et des ordures, du transport par voie fluviale, du traitement, du stockage, de la valorisation des déchets et des ordures.

Services d'information pédagogique sur le tri et la valorisation des déchets transportés par voie fluviale ; formation et enseignement en ce qui concerne la prévention des pollutions.

Services de centres de recherches, de laboratoires dans les domaines de la collecte, du transport par voie fluviale, du traitement, du nettoyage, du stockage, de l'assainissement, de la valorisation, de l'élimination des déchets et des ordures ; conseils et expertises rendus par des experts et/ ou ingénieurs dans le domaine des déchets et des ordures, du transport par voie fluviale, du traitement, du stockage, de la valorisation des déchets et des ordures ; services d'ingénierie, d'études de projets techniques et de travaux d'ingénieurs dans les domaines de la conception et de la construction de centres et d'unités industriels et urbains de collecte, de tri, de stockage, de traitement, de valorisation et de destruction des déchets et des ordures transportés par voie fluviale ; services de recherche scientifique et industrielle liés à la protection de l'environnement ; expertises (travaux d'ingénieurs) dans le domaine des déchets transportés par voie fluviale.