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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SITA ILE DE FRANCE
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GO BACS SERVICE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GO BACS SERVICE
SITA ILE DE FRANCE, société anonyme à Conseil d'Administration

Numéro de dépôt :
3267755
Date de dépôt :
15/01/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/01/2014
GO BACS SERVICE de SITA ILE DE FRANCE

Présentation de la marque GO BACS SERVICE

Déposée le 15 janvier 2004 par la Société Anonyme (SA) SITA ILE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GO BACS SERVICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-08 du 20 février 2004.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SITA ILE DE FRANCE domicilié(e) 63 avenue Gabriel Peri,92600 ASNIERES SUR SEINE - 92600 - France et immatriculée sous le numéro RCS 662 014 489 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) BP 237, 14, Avenue de la Grande-Armée,75822 PARIS CEDEX 17 - 75822 - France.

La marque GO BACS SERVICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3267755.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GO BACS SERVICE est expirée depuis le 15 janvier 2014.

SITA ILE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : DKP SERVICE DE NETTOYAGE URBAIN DKP'GRAF , BOX OFFICE , BOXOFFICE , DKP SERVICE DE NETTOYAGE URBAIN DKP'GRAF , DKP SERVICE DE NETTOYAGE URBAIN DKP'GUM , LOGIBAC , IMPACT ENVIRONNEMENTAL , LOGIBAC , DEXEL , DKP SERVICE DE NETTOYAGE URBAIN DKP'GUM


SITA ILE DE FRANCE, société anonyme à Conseil d'Administration - 63 avenue Gabriel Peri,92600 ASNIERES SUR SEINE - 92600 - France - SIREN 662014489


SANTARELLI - BP 237, 14, Avenue de la Grande-Armée,75822 PARIS CEDEX 17 - 75822 - France


Inscription le 27 février 2006 - Transmission totale de propriété n°428886 - Publication au BOPI 2006-02-27

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-25

Publication - Publication le 20 févr. 2004 au BOPI 2004-08

Service de rentrée/sortie de bacs auprès des collectivités, à savoir : collecte de déchets.