Déposée le 14 août 1998 par la société SITA ILE DE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « DEXEL »
Le déposant est la société SITA ILE DE FRANCE domicilié(e) 2-6 Rue Albert de Vatimesnil,92300 LEVALLOIS PERRET (dossier no 2381202) - 92300 - France et immatriculée sous le numéro RCS 662 014 489 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ARMENGAUD AINE domicilié(e) 3 avenue Bugeaud,75116 PARIS (dossier no 2381202) - 75116 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SITA ILE DE FRANCE - 2-6 Rue Albert de Vatimesnil,92300 LEVALLOIS PERRET (dossier no 2381202) - 92300 - France - SIREN 662014489
CABINET ARMENGAUD AINE - 3 avenue Bugeaud,75116 PARIS (dossier no 2381202) - 75116 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-04
Inscription le 1 août 2008 - Transmission totale de propriété n°478417 - Publication au BOPI 2008-08-01
Renouvellement sans limitation le 4 août 2008 n°2381202 - Publication au BOPI 2008-08-04
Publication - Publication le 18 sept. 1998 au BOPI 1998-38
Services de collecte, transport, regroupement, tri, identification, conditionnement et reconditionnement des déchets de toute nature (en particulier, ordures ménagères, déchets industriels banals, déchets industriels spéciaux, déchets d'activités de soins, déchets de démolition, déchets des industries agro-alimentaires, déchets agricoles, horticoles et sylvicoles,...) ; services rendus pour le stockage des déchets, des produits dangereux ou périssables. Services de traitement et de transformation de déchets, services de purification et régénération de déchets ; services de nettoiement/nettoyage et services d'assainissement industriel et urbain. Etudes concernant la collecte, le transport et le traitement des déchets, ainsi que le nettoyage, le balayage, l'assainissement. Recherche scientifique et industrielle ; travaux d'ingénieurs ; laboratoires services appliqués à l'environnement pour la dépollution, la décontamination et la réhabilitation de sites ; ingénierie de l'environnement avec conduite des études, de la conception et de la construction des unités industrielles pour le traitement des déchets.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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